La collection aquagir
Le kit des responsabilités des élus et des agents
Découvrez le kit dédié aux responsabilités des élus pour comprendre les obligations des élus dans la gestion de l’eau et les risques en cas de dommages
Pourquoi commander ce kit ?
En fonction des territoires, les compétences de gestion de l’eau peuvent être exercées par des acteurs différents et selon plusieurs modes de gestion. Il est ainsi complexe d’appréhender les questions de responsabilités liées à l’eau, d’autant plus lorsqu’elles sont partagées entre plusieurs personnes.
Ce kit des responsabilités se veut être une aide pour mieux comprendre :
Le périmètre de ses responsabilités
Mieux lire le périmètre de ses responsabilités en tant qu’élu et trouver des réponses accessibles et simples portant sur des cas d’usages concrets
La responsabilité de chacun
Appréhender les acteurs responsables de la gestion de l’eau au sein de plusieurs compétences : Eau potable, Assainissement, GEMAPI, Eau pluviale et DECI
Les types de responsabilité et leurs degrés
En savoir plus sur la responsabilité administrative et la responsabilté pénale à travers des cas pratiques ainsi que les différents degrés de ces responsabilités
Le kit en vidéo
Consultez la vidéo de présentation du kit des responsabilités pour en savoir plus sur son contenu
Ils ont commandé le kit
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FAQ
Quel est le contenu du kit ?
Ce kit se compose de quatre outils pratiques dont une boussole de l’eau donnant une vue d’ensemble de ses responsabilités par cas d’usage et par compétences. Il comprend également la matrice des responsabilités partagées pour connaitre la responsabilité de tous les acteurs concernés par la gestion de l’eau et savoir vers qui se tourner en cas de dommages. Enfin, il présente des cahiers thématiques regroupant des fiches situations par compétence de gestion de l’eau. Ces fiches situations détaillent les responsabilités ad!inistratives et pénales de l’élu er des autres acteurs de la gestion de l’eau.
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À qui s'adresse ce kit ?
Ce kit s’adresse à tous les décideurs locaux et agents concernés par les compétences de gestion de l’eau.
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Comment obtenir ce kit ?
Ce kit existe exclusivement au format physique. Il vous suffit de le commander en renseignant les champs demandés. Vous le recevrez par courrier à l’adresse postale indiquée.
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Combien coûte ce kit ?
Le kit des responsabilités des élus et des agents est entièrement gratuit.
Quels sont les prérequis pour animer le kit ?
Ce kit peut être mobilisé dans différentes situations : lors de l’élaboration ou la révision d’un document stratégique, ou bien lorsqu’un administré ou un collaborateur pose une question liée aux responsabilités de la gestion de l’eau. Vous trouverez l’ensemble des cas d’utilisation du kit dans sa notice.
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Quelles sont les prochaines étapes après avoir reçu ce kit ?
aquagir rassemble toutes les ressources nécessaires à la réalisation de votre projet lié à l’eau, de sa conception à sa réalisation grâce à un parcours en 6 étapes.
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