LA COLLECTION AQUAGIR

Kit des responsabilités des élus et des agents

Découvrez le kit dédié aux responsabilités des élus pour comprendre les obligations des élus dans la gestion de l’eau et les risques en cas de dommages

Je découvre le kit

En fonction des territoires, les compétences de gestion de l’eau peuvent être exercées par des acteurs différents et selon plusieurs modes de gestion. Il est ainsi complexe d’appréhender les questions de responsabilités liées à l’eau, d’autant plus lorsqu’elles sont partagées entre plusieurs personnes.Ce kit se veut être une aide pour mieux comprendre les responsabilités de chacun et ce qu'elles impliquent.

Le périmètre de ses responsabilités

Mieux lire le périmètre de ses responsabilités en tant qu’élu et trouver des réponses accessibles et simples portant sur des cas d’usages concrets
La responsabilité de chacun

Appréhender les acteurs responsables de la gestion de l’eau au sein de plusieurs compétences : Eau potable, Assainissement, GEMAPI, Eau pluviale et DECI
Les types de responsabilité et leurs degrés

En savoir plus sur la responsabilité administrative et la responsabilté pénale à travers des cas pratiques ainsi que les différents degrés de ces responsabilités

Ils ont commandé le kit

"Ce kit sur les responsabilités, c’est comme un manuel de survie pour élus en zone humide. On a compris qu’un glissement de terrain mal anticipé peut glisser aussi sur le plan judiciaire.”

Directeur des services techniques Communauté de communes
"Avec ce kit nous avons clarifié les responsabilités juridiques qui incombent aux élus en matière de gestion de l’eau. C’est un outil précieux, surtout quand on sait que la moindre négligence peut avoir des conséquences pénales. Un vrai guide de vigilance”

Adjointe au maire d’une commune 09/05/2025
"Ce kit nous a permis de sensibiliser l’ensemble du conseil municipal aux enjeux juridiques liés à la compétence assainissement. On ne parle plus seulement de tuyaux, mais de responsabilités. Et quand on sait que la moindre fuite peut aussi être juridique, mieux vaut être bien informé."

Maire d'une commune

FAQ

: Ce kit se compose de quatre outils pratiques dont une boussole de l’eau donnant une vue d’ensemble de ses responsabilités par cas d’usage et par compétences. Il comprend également la matrice des responsabilités partagées pour connaitre la responsabilité de tous les acteurs concernés par la gestion de l’eau et savoir vers qui se tourner en cas de dommages. Enfin, il présente des cahiers thématiques regroupant des fiches situations par compétence de gestion de l’eau. Ces fiches situations détaillent les responsabilités ad!inistratives et pénales de l’élu er des autres acteurs de la gestion de l’eau.
: Ce kit s’adresse à tous les décideurs locaux et agents concernés par les compétences de gestion de l’eau.
: Ce kit existe exclusivement au format physique. Il vous suffit de le commander en renseignant les champs demandés. Vous le recevrez par courrier à l’adresse postale indiquée.
: Le kit des responsabilités des élus et des agents est entièrement gratuit.
: Ce kit peut être mobilisé dans différentes situations : lors de l’élaboration ou la révision d’un document stratégique, ou bien lorsqu’un administré ou un collaborateur pose une question liée aux responsabilités de la gestion de l’eau. Vous trouverez l’ensemble des cas d’utilisation du kit dans sa notice.
: Ce kit se compose de quatre outils pratiques dont une boussole de l’eau donnant une vue d’ensemble de ses responsabilités par cas d’usage et par compétences. Il comprend également la matrice des responsabilités partagées pour connaitre la responsabilité de tous les acteurs concernés par la gestion de l’eau et savoir vers qui se tourner en cas de dommages. Enfin, il présente des cahiers thématiques regroupant des fiches situations par compétence de gestion de l’eau. Ces fiches situations détaillent les responsabilités ad!inistratives et pénales de l’élu er des autres acteurs de la gestion de l’eau.

Je commande le kit

Tous les champs marqués d'une * sont obligatoires

Type d'accompagnement

👋 Faisons connaissance :

Prénom *

Nom *

Courriel *

Téléphone *

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.

🏛️ Présentez votre structure :

Type de structure *

Nom de la structure *

Adresse *

Code postal *

Ville *

💬 Voulez-vous nous dire quelque chose ?

Commentaires

J'accepte les CGU *

J’accepte la Politique de confidentialité *

J’accepte de recevoir des offres commerciales de la Caisse des Dépôts

J’accepte de recevoir des offres commerciales des partenaires de la Caisse des Dépôts

Code de vérification *

Le périmètre de ses responsabilités

La responsabilité de chacun

Les types de responsabilité et leurs degrés

Ils ont commandé le kit

FAQ