Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?
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Avec le collectif aquagir, la Caisse des dépôts accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.
La Caisse des Dépôts et consignations (ci-après « Caisse des Dépôts), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 dont le siège est situé 56 rue de Lille – 75007 PARIS respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour aquagir, la Caisse des Dépôts applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
Toutes les personnes physiques dont vous nous transmettez les données doivent être informées de l’existence de la présente notice et invitées vivement à en prendre connaissance. Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre/vos », cela signifie vous, vos représentants (mandataires et signataires autorisés) et toute autre personne dont vous nous transmettez les données notamment vos éventuels collaborateurs.
Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est la Caisse des Dépôts et consignations dont le siège est situé au 56, rue de Lille, 75007 PARIS.
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque pour aquagir, la Caisse des Dépôts collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.
La Caisse des Dépôts est susceptible de collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site :
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), le numéro de téléphone, des informations relatives à l’employeur (type d’organisme), l’adresse postale, l’adresse IP, la date et l’heure de connexion
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées dans le cadre de la consultation du Site :
Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
Le recueil des données à caractère personnel de aquagir – la Caisse des Dépôts a pour base légale :
La Caisse des Dépôts s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités suivantes :
Les personnels autorisés de la Caisse des Dépôts en charge d’aquagir sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel. Sont également destinataires de vos Données à Caractère Personnel les membres fondateurs du collectif et les membres du collectif dont le concours est nécessaire pour assurer la réponse aux demandes et relations que vous faîtes sur aquagir.fr
La Caisse des Dépôtss peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données à Caractère Personnel suivant les instructions de la Caisse des Dépôts) pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Caisse des Dépôts s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers sans votre consentement.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire européen et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La Caisse des Dépôts peut être amené à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que la Caisse des Dépôts puisse transmettre des Données à Caractère Personnel s’il est jugé nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.
La Caisse des Dépôts traite et conserve les Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La Caisse des Dépôts conserve les données collectées pour une durée non excessive et proportionnée au regard des finalités poursuivies par les traitements.
Ainsi, vos Données à Caractère Personnel seront conservées par défaut jusqu’à la désinscription ou pour une durée de 3 ans à compter de la collecte (durée règlementaire).
En cas de contentieux, ces délais sont prorogés jusqu’à l’intervention d’une décision définitive.
En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenée à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.
S’agissant des traces de connexion au Site, cette durée ne pourra pas excéder une durée d’une (1) année.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos Données à caractère personnel après la mort à tout moment. Dès que la Caisse des Dépôts prend connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, le collectif s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.
Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter la Caisse des Dépôts en écrivant à l’adresse suivante : Caisse des Dépôts et consignations – Données Personnelles – Etablissement de Bordeaux – 5 rue du Vergne – 33059 BORDEAUX CEDEX ou par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr
Vous devez indiquer les Données à caractère Personnel que la Caisse des Dépôts doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à la Caisse des Dépôts notamment en matière d’archivage des documents.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la Caisse des Dépôts n’a pas respecté vos droits.
La Caisse des Dépôts met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.
A ce titre, la Caisse des Dépôts prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Caisse des Dépôts veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à caractère Personnel.
La Caisse des Dépôts met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des Données à Caractère Personnel.
Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook ou Linkedin notamment) figurant sur le Site.
Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, la Caisse des Dépôts pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous aurez indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils Twitter, Facobook ou Linkedin notamment.
La Caisse des Dépôts n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les comptes de chaque réseau social et ne traite aucune Données à caractère Personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.
En utilisant le Site, différents cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Politique sur les cookies et pour les paramétrer rendez-vous sur le panneau de Gestion des cookies en bas de chaque page du Site.
En cas de modification de la présente Politique par la Caisse des Dépôts, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par aquagir, vous pouvez contacter nos équipes par courriel à dpo@caissedesdepots.fr.
