Glossaire des projets de gestion de l'eau

Bienvenue sur le glossaire dédié à la gestion de l’eau, offrant des définitions claires et concises des principaux termes employés dans les domaines de l’eau et de l’environnement. Chaque définition s’accompagne de références supplémentaires pour approfondir ses connaissances et les enjeux de la gestion de l’eau dans les territoires

Les termes par ordre alphabétique

A (16 termes)

Abattement pluvial

Mini description

Adduction d’eau

L’adduction d’eau désigne l’ensemble des techniques permettant d’amener l’eau depuis sa source à travers un réseau de conduites ou d’ouvrages architecturaux vers les lieux de consommation

Ademe

L’ADEME, Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, est un établissement public qui a pour mission d’accélérer la transition vers une société plus sobre et solidaire, en soutenant l’innovation, la recherche, et en partageant des solutions alternatives

Agence de l’Eau

Les Agences de l’eau sont des établissements publics administratifs chargés de la gestion et de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Organisme gouvernemental français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires liés à l’alimentation, à l’environnement et au travail, dans le but d’éclairer l’élaboration des politiques publiques

Agence Régionale de Santé

Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics français placés sous la tutelle du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Agriculture biologique

Système de gestion holistique de la production agricole qui favorise la santé de l’agrosystème, y compris la biodiversité, les cycles biologiques et les activités biologiques des sols

Aire d’alimentation de captage

Une aire d’alimentation de captage (AAC) ou bassin d’alimentation de captage (BAC) désigne la zone en surface à partir de laquelle l’eau s’infiltre ou ruisselle pour alimenter un captage d’eau

Algues macrophytes

Les algues macrophytes et microphytes sont des types d’algues marines

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable désigne l’ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs

Amont

L’amont d’un cours d’eau fait référence à la partie du cours d’eau qui est en direction de sa source ou de son point de commencement

Aquifère

L’aquifère désigne la couche souterraine de roches poreuses et perméables à l’eau, de roches fracturées ou de matériaux non consolidés qui contient de l’eau souterraine

Assainissement

L’assainissement assure la collecte, le traitement et l’élimination des eaux usées pour protéger la santé publique et l’environnement

Assemblée des Communautés de France

Fédération nationale des élus de l’intercommunalité en France. Fondée en 1989, elle promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial

Association Nationale des Elus des Bassins

Fédération d’élus et d’acteurs institutionnels qui défend la mise en place d’une gestion équilibrée de l’eau par bassin versant sur l’ensemble du territoire national

Aval

L’aval d’un cours d’eau est la partie du cours d’eau vers laquelle descend le courant

B (4 termes)

Bassin d’orage

Un bassin d’orage est une structure conçue pour retenir temporairement les eaux de pluie excédentaires, principalement lors d’averses

Berge

Une berge désigne la partie du terrain qui borde un cours d’eau ou un plan d’eau. Il s’agit d’un talus naturel, aménagé ou entièrement artificiel en contact avec l’eau de la rivière

Biodiversité

La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent

Boues d’épuration

Les boues d’épuration sont des résidus du traitement des effluents liquides par des stations d’épuration. Elles sont principalement constituées de matière organique, animale, végétale et minérale humide

C (14 termes)

Captage

Un captage d’eau potable est un dispositif de prélèvement d’eau potable à partir d’une source naturelle, comme une nappe phréatique, une source ou un cours d’eau

Centre d’incendie et de secours

Structure regroupant des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui assure des missions de lutte contre l’incendie, de secours et de soins d’urgence aux personnes

Centre de Traitement de l’Alerte

Composante du système d’alerte des pompiers français, elle est l’échelon avancé du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) pour la réception, le traitement et la réorientation éventuelle des appels destinés à demander des secours

Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours

Structure française qui supervise et coordonne l’ensemble de l’activité opérationnelle d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Code général des collectivités territoriales

Recueil de dispositions législatives et réglementaires qui régit le droit des collectivités territoriales en France. Le CGCT est un outil essentiel pour les gestionnaires des collectivités territoriales

Comité de bassin

Le comité de bassin est une instance de concertation en France qui élabore une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du territoire

Comité national de l’eau

Organisme consultatif en France créé en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Commission locale de l’eau

Instance de concertation chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Continuité écologique

La continuité écologique est la capacité d’un cours d’eau à maintenir un écosystème sain grâce à la libre circulation des espèces et des sédiment

Contrat de milieu

Un contrat de milieu, généralement un contrat de rivière, de lac, de baie ou de nappe, est un accord technique et financier entre les partenaires concernés pour une gestion concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente

Contrat de territoire “Eau et Climat”

Le contrat de territoire “eau et climat” est un outil de programmation pluriannuel qui vise à mobiliser les acteurs d’un territoire autour des enjeux liés à l’eau et au climat

Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Le contrat territorial Milieux Aquatiques est un outil développé par les Agences de l’Eau, telles que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques

coupe-feu

Coupe-feu est un terme générique utilisé dans la lutte contre l’incendie et la protection des personnes

Cycle de l’eau

Le cycle de l’eau décrit le processus continu par lequel l’eau se déplace à travers la Terre et son atmosphère

D (6 termes)

Débit d’écoulement à l’exutoire

Le débit d’écoulement à l’exutoire correspond à la quantité d’eau qui s’écoule à travers un point de sortie spécifique dans un réseau de drainage

Déversoir d’orage

Le déversoir d’orage est une structure conçue pour libérer l’excès d’eau de pluie en cas de fortes précipitations

Diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles

Le diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles (DTPEA) est démarche importante dans le cadre de la protection des ressources en eau

Directive-Cadre sur l’Eau

Directive de l’Union européenne adoptée le 23 octobre 2000 visant à établir un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau

Dotation globale de fonctionnement

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est un prélèvement sur le budget de l’État français redistribué aux collectivités locales, telles que les communes, départements et régions

DREAL

Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sont des services déconcentrés du ministère de la Transition Écologique

E (6 termes)

EPAGE

Un EPAGE a pour vocation d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions liées aux milieux aquatiques, à la prévention des inondations et la gestion des cours d’eau

Equivalent habitant

Unité de mesure qui permet de dimensionner les installations d’assainissement, notamment les stations d’épuration, en fonction de la charge polluante à traiter

Etablissement public territorial de bassin

Un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un syndicat mixte spécialisé, défini au L213-12 du Code de l’environnement, agissant à l’échelle d’un bassin-versant pour faciliter la gestion de l’eau et la prévention des inondations

Etiage

L’étiage correspond au débit minimal d’un cours d’eau

Etude HMUC

Une étude HMUC est une analyse systémique et multidisciplinaire visant à évaluer et gérer les ressources en eau d’un territoire

Eutrophisation

L’eutrophisation est un processus d’enrichissement excessif des milieux aquatiques en nutriments entraînant une chute de la teneur en oxygène dans l’eau

H (1 termes)

Halieutique

Le terme “halieutique” se réfère à tout ce qui concerne la pêche. Il peut être utilisé comme adjectif pour décrire quelque chose en rapport avec la pêche, ou comme nom féminin pour désigner l’ensemble des disciplines liées à la pêche

N (4 termes)

Nappe alluviale

Une nappe alluviale est une nappe d’eau souterraine qui se trouve dans les sédiments déposés par les rivières et les fleuves

Nappe libre

Aquifères souterrains dont la partie supérieure n’est pas limitée par une couche imperméable permettant ainsi à leur niveau d’eau de varier librement

Nitrate

Un nitrate est un composé chimique inorganique constitué de l’ion nitrate NO3- associé à un ou plusieurs cations.

Noue

Une noue est une dépression peu profonde souvent végétalisée servant à recueillir temporairement l’eau de ruissellement

P (9 termes)

PAPI

Le PAPI est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales visant à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation.

Petit cycle de l’eau

Le petit cycle désigne l’ensemble des étapes du parcours de l’eau, de son captage à son rejet dans le milieu naturel après usage

PFAS

Les PFAS, substances per- et polyfluoroalkylées, sont une large famille de plus de 4000 composés chimiques

PGRI

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un document stratégique clé dans la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations

Plan de gestion des étiages

Le Plan de Gestion des Étiages (PGE) est un outil de planification et de gestion de l’eau

Plan local d’urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle d’une commune

Programme de mesures

Le Programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE et traduit ses dispositions sur le plan opérationnel

PTGE

Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche collaborative et intégrée visant à assurer un équilibre durable entre les besoins en eau et les ressources disponibles

Puisard

Un puisard est un puit ou trou de drainage dans le sol conçu pour faciliter l’évacuation et l’absorption des eaux de surface

R (10 termes)

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document réglementaire important concernant les services publics d’eau et d’assainissement

Référentiel des obstacles à l’écoulement

Le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) est un outil développé en France pour inventorier et évaluer l’impact des structures artificielles sur l’écoulement naturel des eaux de surface

Réseau gravitaire

Un réseau gravitaire est un système d’assainissement ou de distribution d’eau qui utilise le principe de la gravité

Réseau gravitaire

Un réseau gravitaire est un système d’assainissement ou de distribution d’eau qui utilise le principe de la gravité

Réservoir d’eau enterré plein de sable

Technique de stockage d’eau qui utilise un réservoir souterrain rempli de sable pour conserver de l’eau potable

Retenue collinaire

Une retenue collinaire est un bassin artificiel conçu pour stocker les eaux de pluie et de ruissellement

Retrait-gonflement des sols argileux

Capacité des sols argileux à se contracter par temps sec et à se dilater par temps humide, pouvant causer des problèmes structurels

REUT

La REUT, ou Réutilisation des Eaux Usées Traitées, est une pratique qui consiste à réutiliser les eaux usées après qu’elles aient été collectées et traitées dans une station d’épuration

Revêtements filtrants

Les revêtements filtrants sont des matériaux conçus pour permettre le passage de l’eau dans les sols tout en bloquant les particules solides

Ru

Petit ruisseau ou un ruisselet, souvent qualifié de canal, est un terme hydrologique vieilli pour désigner des courants d’eau faibles et de petite profondeur

S (8 termes)

SAGE

Le SAGE est un outil de planification institué par la loi sur l’eau de 1992 visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques

SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique à l’échelle d’un territoire de coopération pluri-communal

SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification établi pour chaque grand bassin hydrographique en France

Service public eau et assainissement

Un service public d’eau et d’assainissement est un ensemble de prestations assurées par les collectivités locales, telles que les communes ou les groupements de communes

SICDECI

Le SICDECI est un document stratégique de planification et d’analyse de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) au niveau intercommunal

Solutions fondées sur la nature

Les solutions fondées sur la nature (SFN) font référence à des actions visant à protéger, gérer durablement et restaurer les écosystèmes naturels

SRADDET

Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) est un document de planification à l’échelle régionale en France

Stress hydrique

Le stress hydrique est une situation critique qui se produit lorsque les ressources en eau disponibles sont inférieures à la demande