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Service public eau et assainissement : définition, questions et sources d'informations

  • Production de l'eau potable
  • Distribution de l'eau potable
  • Assainissement des eaux usées

Définition du terme Service public eau et assainissement

Un service public d’eau et d’assainissement (SPEA) est une entité de gestion de l’eau potable et des eaux usées, généralement sous la responsabilité des communes ou des groupements de communes. Ces services ont pour mission principale d’acheminer l’eau potable jusqu’aux consommateurs et de collecter, traiter, et restituer les eaux usées et pluviales au milieu naturel après traitement.

L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, accessible sur le site www.services.eaufrance.fr, fournit des informations aux services compétents en eau potable et en assainissement collectif et non collectif

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Service public d'eau et d'assainissement

Définition créée le 13/09/13 et dernière mise à jour le 26/10/22

 

Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Le service « assainissement » comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements.  

 

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et OFB

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Questions fréquemment associées à Service public eau et assainissement

Comment fonctionne le service d'eau et d'assainissement ?

Le service public d'eau et d'assainissement, de la responsabilité des communes ou des groupements de communes, assure la distribution d'eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales. Il englobe le service d'eau potable, le service d'assainissement collectif et le service d'assainissement non collectif. Les missions incluent la collecte, l'évacuation, le traitement des eaux usées, ainsi que le contrôle des installations d'assainissement non collectif pour préserver la qualité de l'eau et l'environnement.

  • Le service "eau potable" comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution
  • Le service "assainissement" comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'élimination ou la valorisation des boues

Dans chaque commune ou groupement de communes, il existe un service public d'assainissement qui assure la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées, et un règlement du service public d'assainissement définit les prestations assurées par le service et les obligations des usagers et des propriétaires

Comment sont financés les services d'eau et d'assainissement ?

Les services publics d'eau et d'assainissement sont principalement financés par les recettes issues de la tarification de l'eau. Ces recettes proviennent de la facturation des services publics d'eau et d'assainissement, et sont principalement destinées aux dépenses d'exploitation et d'investissements croissants. Les relations entre les consommateurs et les services d'eau et d'assainissement sont régies par un règlement de service

Ressources externes pour Service public eau et assainissement

Eaufrance

Les services publics d’eau et d’assainissement

service-public.fr

Assainissement des eaux usées domestiques

Vie publique

Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

Préfet du Rhône

Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement

Les propositions en lien avec ce terme

Les retours d'expériences en lien avec ce terme

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