PRODUCTION DE L'EAU POTABLE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USéES

Service public eau et assainissement

Un service public d'eau et d'assainissement est un ensemble de prestations assurées par les collectivités locales, telles que les communes ou les groupements de communes

Définitions

Un service public d'eau et d'assainissement (SPEA) est une entité de gestion de l'eau potable et des eaux usées, généralement sous la responsabilité des communes ou des groupements de communes. Ces services ont pour mission principale d'acheminer l'eau potable jusqu'aux consommateurs et de collecter, traiter, et restituer les eaux usées et pluviales au milieu naturel après traitement.

L'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, accessible sur le site www.services.eaufrance.fr, fournit des informations aux services compétents en eau potable et en assainissement collectif et non collectif

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Service public d'eau et d'assainissement

Définition créée le 13/09/2013 et dernière mise à jour le 26/10/2022

Sens technique

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Le service « assainissement » comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements.  

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de la santé et OFB

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Questions fréquemment associées à Service public eau et assainissement

Ressources externes associées à Service public eau et assainissement

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    service-public.fr
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Les termes en lien avec Service public eau et assainissement

  • Redevance

    Une redevance est un montant perçu par les agences de l'eau auprès des usagers pour financer la gestion et la préservation des ressources en eau.

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  • SPANC

    Le SPANC, ou Service Public d'Assainissement Non Collectif, est un service public en France chargé de la gestion et du contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (ANC).

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    La télérelève est un système technique permettant de relever à distance les compteurs, notamment les compteurs d'eau, via un dispositif de communication

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  • France Eau Publique

    France Eau Publique est un réseau national créé en 2012 qui regroupe des collectivités et opérateurs publics responsables de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en France..

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    Le réseau séparatif est un système d'assainissement qui collecte séparément les eaux usées et les eaux pluviales dans deux réseaux distincts.

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  • Petit cycle de l'eau

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  • Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

    Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document réglementaire important concernant les services publics d'eau et d'assainissement

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  • Plan local d'urbanisme

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  • CGCT - Code général des collectivités territoriales

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  • Alimentation en eau potable

    L'alimentation en eau potable désigne l'ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs

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Les propositions en lien avec Service public eau et assainissement

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    Prélocaliser les fuites sur un réseau d’eau potable pour préserver la ressource en eau

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Les retours d'expérience en lien avec Service public eau et assainissement

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