Thématique

Gestion des eaux pluviales

Vous souhaitez mieux comprendre et améliorer la gestion des eaux pluviales sur votre territoire ? Découvrez dans ce parcours thématique les repères essentiels, les leviers d’action et les ressources utiles pour passer à l’action

De quoi parle-t-on ?

Longtemps rattachée à la compétence assainissement, la gestion des eaux pluviales urbaines est désormais une compétence à part entière du bloc communal. Elle est obligatoire depuis 2020 pour les communautés d’agglomération, obligatoire et rattachée à la compétence assainissement pour les métropoles et les communautés urbaines, mais reste facultative pour les communautés de communes, dans ce cas assumée par la commune. À ce titre, les collectivités ont des missions concrètes à exercer sur l'ensemble du cycle pluvial.

  1. Connaître et planifier

    Réaliser des diagnostics de territoire, cartographier les zones à risque, élaborer un schéma directeur : connaître son patrimoine pluvial est primordial pour définir une stratégie cohérente

  2. Aménager et entretenir les ouvrages

    Réseaux, bassins, noues, revêtements perméables : les collectivités sont responsables de la construction, de la réhabilitation et de l'entretien régulier des infrastructures pluviales sur leur territoire

  3. Réglementer les rejets et l'imperméabilisation

    Via le règlement d'assainissement ou le PLU, les collectivités peuvent imposer des prescriptions aux constructeurs et aménageurs : débit de fuite limité, rétention obligatoire, matériaux perméables…

  4. Financer et tarifer le service

    La GEPU peut être financée par le budget général ou via une taxe ou redevance dédiée. Définir un mode de financement pérenne est un enjeu majeur pour assurer la durabilité du service

Chiffres clés

d'euros dommages causés par les inondations en France, un montant appelé à augmenter avec le changement climatique (Source : Economie Eaufrance)
520 millions
du territoire est artificialisé — infrastructures, parkings, constructions. Plus les villes s'étendent, plus le ruissellement s'intensifie (Source : Ministère de la Transition écologique – Les sols en France, 2025)
8,3 %
des eaux superficielles françaises sont en bon ou très bon état écologique en 2022. Le ruissellement urbain pollué en est l'une des causes majeures (Source : SDES / Eaufrance, 2022)
43,6 %

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Gestion des eaux pluviales

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ÉTAPE 1

J'adapte mon projet sur la Gestion des eaux pluviales

  • Candidater aux Trophées Astee Chartes Qualité 2026

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  • Désimperméabiliser les cours d’école pour faciliter l’infiltration des eaux de pluie

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  • Subventionner l'achat de récupérateurs d'eau de pluie pour réduire la consommation d’eau potable

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Le cadre réglementaire

Comme définit dans l’article L2226-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), la gestion des eaux pluviales est un service public administratif " correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines".

Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, relevant des communes, a pour objet d’assurer entre autres "le contrôle du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales urbaines et du respect des prescriptions fixées en application du dernier alinéa de l'article L1331-1 du code de la santé publique [...] ainsi que par les règlements en vigueur". Les modalités d'exécution de ce contrôle sont précisées par délibération du conseil municipal.

Questions fréquemment associées à Gestion des eaux pluviales

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