Thématique

Assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées est une compétence obligatoire des communes, essentielle pour protéger la santé et les milieux naturels. Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d’action et les ressources pour passer à l’action sur cette thématique

De quoi parle-t-on ?

L’assainissement des eaux usées est une compétence obligatoire des communes. Elle consiste à collecter, transporter et épurer les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, puis à éliminer les boues produites. La collectivité distingue l’assainissement collectif, raccordé à un réseau public et à une station de traitement, de l’assainissement non collectif, assuré par des installations individuelles. Service public distinct de l’eau potable, l’assainissement répond à un enjeu sanitaire et environnemental majeur et s’articule autour de plusieurs actions :

  1. Assurer l’assainissement collectif

    La collectivité contrôle les raccordements, collecte, transporte et épure les eaux usées, puis élimine les boues produites par les stations de traitement

  2. Contrôler l’assainissement non collectif

    Pour les habitations non raccordées au réseau, la collectivité contrôle les installations individuelles à travers le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

  3. Établir le schéma et le zonage d’assainissement

    La collectivité établit un schéma d’assainissement collectif, avec un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport, et délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif

  4. Choisir un mode de gestion

    La collectivité gère le service en régie, le délègue à un opérateur dans le cadre d’une délégation de service public, ou combine les deux dans une gestion mixte

Chiffres clés

de la population française est raccordée à l’assainissement collectif (Source : SDES, L’assainissement collectif en 2023)
82 %
stations de traitement des eaux usées étaient en service en 2023, soit 18 % de plus qu’en 2010 (Source : SDES, 2023)
22 827
des stations des agglomérations de 2 000 EH et + étaient conformes en performances en 2023, contre 90 % en équipement (Source : SDES, 2023)
68 %

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Assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées est une compétence obligatoire des communes, essentielle pour protéger la santé et les milieux naturels. Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d’action et les ressources pour passer à l’action sur cette thématique

ÉTAPE 1

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Le cadre réglementaire

L’assainissement des eaux usées est une compétence obligatoire des communes, définie par l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. Pour l’assainissement collectif, les communes assurent le contrôle des raccordements, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues d’épuration. Pour l’assainissement non collectif, elles contrôlent les installations individuelles à travers le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le cadre s’appuie sur des directives européennes. La directive sur les eaux résiduaires urbaines (directive 91/271/CEE) impose la collecte et le traitement des eaux usées selon la taille des agglomérations et la sensibilité du milieu. En France, l’arrêté du 21 juillet 2015 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement collectif et non collectif.

Questions fréquemment associées à Assainissement des eaux usées

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