Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?

Assainissement des eaux usées

La compétence clé en quelques mots

Crédits photo : photo libre de droit

Comme définit par l’article L. 2224-8  du code général des collectivités territoriales, les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. Dans ce cadre, elles établissent un schéma d’assainissement collectif comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Elles sont chargées du :

  • “contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites” concernant l’assainissement collectif ;
  • “contrôle des installations d’assainissement non collectif à travers les services publics d’assainissement non collectif (SPANC)” concernant l’assainissement non collectif.

Les modalités

Régie

Les communes peuvent gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement avec leurs propres personnels. Elles peuvent également faire le choix de créer ou d’intégrer un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) réunissant d’autres collectivités territoriales afin de mutualiser les coûts de gestion. 75% des communes sont regroupées au sein de structures intercommunales pour le service eau potable contre 44% pour le service de l’assainissement.

Dans les deux cas, la collectivité peut gérer directement le service, au moyen d’une régie. La régie est dite directe lorsque la commune ou le groupement intercommunal assument directement, avec leurs personnels, la gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Cependant, seules les communes fonctionnant avec des régies directes depuis 1926 et les communes de moins de 500 habitants peuvent encore utiliser ce mode de gestion.

DSP

31% seulement des services d’eau potable sont gérés par délégation. Pourtant, ils approvisionnent plus de 60% de la population. Ceci s’explique par la taille moyenne des services en gestion déléguée, trois ou quatre fois plus importante que la taille moyenne des services gérés en régie.

La gestion déléguée transfère l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement à un opérateur pour une durée limitée qui peut varier de 7 à 20 ans.

Le risque financier d’exploitation est supporté par cet opérateur. En retour, les usagers rémunèrent directement l’entreprise, qui assure avec ses propres personnels le bon fonctionnement du service.

Gestion mixte

Ce mode de gestion permet aux EPCI-FP de déléguer certaines compétences et de gérer en régie les autres. La gestion mixte concerne 15% de la compétence eau et assainissement par les EPCI-FP.

La problématique des modes de gestion est au cœur de débats, notamment depuis 2010.

La renégociation de nombreux contrats de délégation de service public du service de l’eau arrivés à leur terme donne lieu à une remise en question de la gestion déléguée, surtout dans les grandes villes disposant d’infrastructures nécessaires à la gestion directe. C’est ce qu’on appelle la remunicipalisation.

Régie

Les communes peuvent gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement avec leurs propres personnels. Elles peuvent également faire le choix de créer ou d’intégrer un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) réunissant d’autres collectivités territoriales afin de mutualiser les coûts de gestion. 75% des communes sont regroupées au sein de structures intercommunales pour le service eau potable contre 44% pour le service de l’assainissement.

Dans les deux cas, la collectivité peut gérer directement le service, au moyen d’une régie. La régie est dite directe lorsque la commune ou le groupement intercommunal assument directement, avec leurs personnels, la gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Cependant, seules les communes fonctionnant avec des régies directes depuis 1926 et les communes de moins de 500 habitants peuvent encore utiliser ce mode de gestion.

DSP

31% seulement des services d’eau potable sont gérés par délégation. Pourtant, ils approvisionnent plus de 60% de la population. Ceci s’explique par la taille moyenne des services en gestion déléguée, trois ou quatre fois plus importante que la taille moyenne des services gérés en régie.

La gestion déléguée transfère l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement à un opérateur pour une durée limitée qui peut varier de 7 à 20 ans.

Le risque financier d’exploitation est supporté par cet opérateur. En retour, les usagers rémunèrent directement l’entreprise, qui assure avec ses propres personnels le bon fonctionnement du service.

Gestion mixte

Ce mode de gestion permet aux EPCI-FP de déléguer certaines compétences et de gérer en régie les autres. La gestion mixte concerne 15% de la compétence eau et assainissement par les EPCI-FP.

La problématique des modes de gestion est au cœur de débats, notamment depuis 2010.

La renégociation de nombreux contrats de délégation de service public du service de l’eau arrivés à leur terme donne lieu à une remise en question de la gestion déléguée, surtout dans les grandes villes disposant d’infrastructures nécessaires à la gestion directe. C’est ce qu’on appelle la remunicipalisation.

Vous accompagner à toutes les étapes de votre projet - Assainissement des eaux usées

aquagir rassemble toutes les ressources nécessaires à la réalisation de votre projet lié à l’eau, de sa conception à sa réalisation ! Notre parcours en 6 étapes vous permet de commencer là où vous le souhaitez, de revenir en arrière ou de sauter des étapes selon vos besoins et la maturité de votre projet

Etape 1

etap0

Je mets à l’agenda la thématique de l’eau

Des propositions d'actions simples, concrètes, opérationnelles et rapides à mettre en oeuvre pour avancer sur le sujet de la gestion de l'eau dans une collectivité territoriale

Etape 2

etap1

Je m'inspire d’autres projets

Des élus et des porteurs de projets qui parlent de leurs réussites et de leurs échecs dans la mise en place d'un projet concret de gestion de l'eau dans leur collectivité territoriale

Etape 3

etap2

Je maîtrise les compétences clés sur mon projet

Des experts, chercheurs, ingénieurs, industriels, artisans, élus, techniciens, politiques, qui donnent les clés et connaissances nécessaires pour parler du projet aux parties prenantes

Etape 4

etap3

Je fais les diagnostics, décide, et planifie mon projet

Des outils pour adapter le projet de gestion de l'eau aux réalités du territoire, comprendre les enjeux et prioriser les actions en conséquence

Etape 5

etap4

Je finance mon projet

Un moteur de recherche qui donne accès à plus de 550 financements des projets de gestion de l'eau par les collectivités territoriales

Etape 6

etap5

Je mets en oeuvre mon projet

Une place de marché pour trouver tous les acteurs nécessaires à la concrétisation des projets de gestion de l'eau d'une collectivité territoriale

Derniers articles - Assainissement des eaux usées

Retour sur l’histoire du traitement des eaux en France

Assainissement des eaux usées

Pendant les millénaires, la gestion de l’eau s’est résumée à la maîtrise de son acheminement. Comment transporter l’eau douce...

Injection de biométhane : retour d’expérience des stations d’épuration urbaines (STEU)

Assainissement des eaux usées

Le Synteau, avec la contribution de la Banque des Territoires et d’acteurs majeurs de la filière (GRDF, AMORCE, FNCCR,...

Cadre-guide pour un Cahier des Clauses Techniques Particulières Filtres Plantés de Roseaux

Assainissement des eaux usées

Le nouveau cadre-guide Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Filtres Plantés de Roseaux (FPR) est disponible. Le cadre-guide CCTP...

Vous avez d'autres idées d'actions sur l'eau ?
Partagez vos propositions avec les territoires

Vous souhaitez partager une proposition ?

Les champs marqués de * sont obligatoires

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.

Nous voulons améliorer nos contenus et nos services

— 2 minutes pour répondre à quelques questions —

Nous avons
besoin de vous !