Assainissement des eaux usées
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Assainissement des eaux usées
La compétence clé en quelques mots
Comme définit par l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. Dans ce cadre, elles établissent un schéma d’assainissement collectif comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Elles sont chargées du :
- “contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites” concernant l’assainissement collectif ;
- “contrôle des installations d’assainissement non collectif à travers les services publics d’assainissement non collectif (SPANC)” concernant l’assainissement non collectif.
Les modalités
Régie
Les communes peuvent gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement avec leurs propres personnels. Elles peuvent également faire le choix de créer ou d’intégrer un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) réunissant d’autres collectivités territoriales afin de mutualiser les coûts de gestion. 75% des communes sont regroupées au sein de structures intercommunales pour le service eau potable contre 44% pour le service de l’assainissement.
Dans les deux cas, la collectivité peut gérer directement le service, au moyen d’une régie. La régie est dite directe lorsque la commune ou le groupement intercommunal assument directement, avec leurs personnels, la gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Cependant, seules les communes fonctionnant avec des régies directes depuis 1926 et les communes de moins de 500 habitants peuvent encore utiliser ce mode de gestion.
DSP
31% seulement des services d’eau potable sont gérés par délégation. Pourtant, ils approvisionnent plus de 60% de la population. Ceci s’explique par la taille moyenne des services en gestion déléguée, trois ou quatre fois plus importante que la taille moyenne des services gérés en régie.
La gestion déléguée transfère l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement à un opérateur pour une durée limitée qui peut varier de 7 à 20 ans.
Le risque financier d’exploitation est supporté par cet opérateur. En retour, les usagers rémunèrent directement l’entreprise, qui assure avec ses propres personnels le bon fonctionnement du service.
Gestion mixte
Ce mode de gestion permet aux EPCI-FP de déléguer certaines compétences et de gérer en régie les autres. La gestion mixte concerne 15% de la compétence eau et assainissement par les EPCI-FP.
La problématique des modes de gestion est au cœur de débats, notamment depuis 2010.
La renégociation de nombreux contrats de délégation de service public du service de l’eau arrivés à leur terme donne lieu à une remise en question de la gestion déléguée, surtout dans les grandes villes disposant d’infrastructures nécessaires à la gestion directe. C’est ce qu’on appelle la remunicipalisation.
Régie
Les communes peuvent gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement avec leurs propres personnels. Elles peuvent également faire le choix de créer ou d’intégrer un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) réunissant d’autres collectivités territoriales afin de mutualiser les coûts de gestion. 75% des communes sont regroupées au sein de structures intercommunales pour le service eau potable contre 44% pour le service de l’assainissement.
Dans les deux cas, la collectivité peut gérer directement le service, au moyen d’une régie. La régie est dite directe lorsque la commune ou le groupement intercommunal assument directement, avec leurs personnels, la gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Cependant, seules les communes fonctionnant avec des régies directes depuis 1926 et les communes de moins de 500 habitants peuvent encore utiliser ce mode de gestion.
DSP
31% seulement des services d’eau potable sont gérés par délégation. Pourtant, ils approvisionnent plus de 60% de la population. Ceci s’explique par la taille moyenne des services en gestion déléguée, trois ou quatre fois plus importante que la taille moyenne des services gérés en régie.
La gestion déléguée transfère l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement à un opérateur pour une durée limitée qui peut varier de 7 à 20 ans.
Le risque financier d’exploitation est supporté par cet opérateur. En retour, les usagers rémunèrent directement l’entreprise, qui assure avec ses propres personnels le bon fonctionnement du service.
Gestion mixte
Ce mode de gestion permet aux EPCI-FP de déléguer certaines compétences et de gérer en régie les autres. La gestion mixte concerne 15% de la compétence eau et assainissement par les EPCI-FP.
La problématique des modes de gestion est au cœur de débats, notamment depuis 2010.
La renégociation de nombreux contrats de délégation de service public du service de l’eau arrivés à leur terme donne lieu à une remise en question de la gestion déléguée, surtout dans les grandes villes disposant d’infrastructures nécessaires à la gestion directe. C’est ce qu’on appelle la remunicipalisation.
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