Thématique
Distribution de l’eau potable
La distribution de l’eau potable est une compétence obligatoire des communes, garante d’une eau de qualité au robinet de chaque usager. Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d’action et les ressources pour passer à l’action
De quoi parle-t-on ?
La distribution de l’eau potable consiste à acheminer une eau de qualité depuis les ouvrages de production jusqu’au robinet des usagers, à travers un réseau de canalisations, de réservoirs et de branchements. Elle constitue une compétence obligatoire des communes, qui fixent un schéma de distribution et délimitent les zones desservies. La collectivité veille à la qualité sanitaire de l’eau, à la performance du réseau et à la maîtrise des fuites. Distinct des autres services de l’eau, ce service répond à un enjeu sanitaire majeur, dans un contexte de vieillissement des réseaux et de pression sur la ressource
-
Distribuer une eau de qualité
La collectivité achemine l’eau potable jusqu’aux usagers et veille en permanence à sa qualité sanitaire, du captage au robinet
-
Entretenir et renouveler le réseau
La collectivité connaît son réseau, répare les fuites et renouvelle les canalisations pour limiter les pertes d’eau et fiabiliser la distribution
-
Fixer le schéma et informer les usagers
La collectivité établit un schéma de distribution, délimite les zones desservies et publie chaque année le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)
-
Choisir un mode de gestion
La collectivité gère le service en régie, le délègue à un opérateur dans le cadre d’une délégation de service public, ou combine les deux dans une gestion mixte
Chiffres clés
Vous accompagner à toutes les étapes de votre projet
Distribution de l’eau potable
La distribution de l’eau potable est une compétence obligatoire des communes, garante d’une eau de qualité au robinet de chaque usager. Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d’action et les ressources pour passer à l’action
ÉTAPE 1
J'adapte mon projet sur la Distribution de l’eau potable
Comment fiabiliser la distribution d’eau potable sur votre territoire ? Découvrez nos propositions d’action, de la connaissance du réseau à la réduction des fuites, sans oublier l’accès à l’eau pour tous
ÉTAPE 2
Je m'inspire de projets sur la Distribution de l’eau potable
À travers des retours d’expérience, découvrez comment les collectivités modernisent leurs réseaux, déploient des solutions de gestion patrimoniale et repensent la tarification du service de l’eau
-
Je découvre
Ecobulles utilise une méthode naturelle au CO2 pour dissoudre le calcaire dans l’eau potable
Distribution de l’eau potable
-
Je découvre
Rénovation du réseau d’eau dans le quartier des Charmettes à Ouistreham (14)
Distribution de l’eau potable
-
Je découvre
Le syndicat mixte Confluence Eaux (23) a réalisé une interconnexion avec le SIVOM Rive Gauche du Cher
Distribution de l’eau potable
ÉTAPE 3
Je maîtrise les compétences sur la Distribution de l’eau potable
Bénéficiez de l’éclairage d’experts engagés auprès des collectivités. Leurs contributions approfondissent des sujets concrets comme la gestion patrimoniale des canalisations, les modèles de tarification ou les dispositifs d’accès à l’eau pour toutes et tous
-
Des innovations au service de la gestion patrimoniale des réseaux et canalisations d’eau
-
Tarification des services de l’eau : zoom sur les modèles possibles
ÉTAPE 4
J'approfondis avec des ressources sur la Distribution de l’eau potable
ÉTAPE 5
Je trouve des entreprises partenaires
Retrouvez bientôt des entreprises partenaires sur cette page
ÉTAPE 6
Je finance mon projet
Retrouvez bientôt des financements sur cette page
Le cadre réglementaire
La distribution de l’eau potable est une compétence obligatoire des communes, définie par l’article L2224-7-1 du code général des collectivités territoriales : « les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable ». À ce titre, elles fixent un schéma de distribution d’eau potable qui délimite les zones desservies et décrit les ouvrages de transport et de distribution. Chaque année, le maire présente un rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) qui rend compte aux usagers du service rendu.
La qualité de l’eau distribuée relève d’un cadre sanitaire strict. La directive « eau potable » (directive (UE) 2020/2184) fixe les normes de qualité, généralise une approche fondée sur la maîtrise des risques de la zone de captage au robinet et renforce l’accès à l’eau pour tous. Elle a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022, qui modifie le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales. Le contrôle sanitaire de l’eau distribuée est assuré par l’agence régionale de santé, selon les limites et références de qualité fixées par le code de la santé publique.
Questions fréquemment associées à Distribution de l’eau potable
- Le rendement mesure la part de l’eau mise en distribution qui parvient effectivement aux usagers. En 2023, le rendement moyen national s’élève à 81,2 %, ce qui signifie qu’environ un litre sur cinq se perd en fuites. Un décret impose aux collectivités un rendement minimal et un plan d’action en cas de pertes excessives.
- La qualité de l’eau est surveillée en continu par le distributeur et contrôlée par l’agence régionale de santé, selon les normes du code de la santé publique. En 2023, la conformité microbiologique atteint 98,4 % et la conformité physico-chimique 98,7 %, ce qui place l’eau du robinet parmi les aliments les plus contrôlés.
- La collectivité gère le service en régie, avec ses propres moyens, ou le délègue à un opérateur pour une durée limitée dans le cadre d’une délégation de service public. Elle peut aussi combiner les deux dans une gestion mixte. Le choix du mode de gestion fait l’objet de débats, notamment autour de la remunicipalisation.
Vous avez un projet sur la thématique Distribution de l’eau potable ?
Nos équipes sont là pour vous accompagner