Thématique

Gestion quantitative de la ressource

Sécheresses, tensions sur la ressource, arbitrages entre usages : comment garantir de l’eau pour tous et pour les milieux ? Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d’action et les ressources pour passer à l’action

De quoi parle-t-on ?

La gestion quantitative de l’eau vise à équilibrer les prélèvements entre les différents usages (eau potable, agriculture, industrie) sans compromettre le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Le changement climatique accentue les sécheresses estivales et raréfie la ressource sur de nombreux territoires. Les collectivités évaluent la ressource disponible, planifient sa répartition et adaptent les usages à la réalité de chaque bassin. Elles mobilisent des leviers comme la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées ou le soutien à l’étiage. La gestion quantitative s’impose ainsi comme un enjeu central de résilience et de sécurisation de l’alimentation en eau potable

  1. Connaître et mesurer la ressource

    Suivre les niveaux d’eau, les prélèvements et les débits des cours d’eau pour évaluer la ressource disponible et anticiper les tensions

  2. Économiser et partager l’eau

    Réduire les fuites, encourager la sobriété et participer à l’arbitrage entre les usages, en priorité pour l’alimentation en eau potable

  3. Mobiliser des ressources alternatives

    Développer la réutilisation des eaux usées traitées, valoriser les eaux de pluie et recourir au soutien à l’étiage et au stockage

  4. Gérer les crises de sécheresse

    Anticiper les périodes de pénurie, suivre les seuils d’alerte et relayer les mesures de restriction des usages décidées par le préfet

Chiffres clés

de l’eau consommée en France l’est par l’agriculture, première activité consommatrice, devant l’eau potable (26 %) (Source : SDES, L’eau en France, 2024)
58 %
communes ont connu des tensions, voire des ruptures d’alimentation en eau potable lors de la sécheresse de 2022 (Source : Ministère de la Transition écologique, instruction du 1er juillet 2024)
+ 2 000
d’eau prélevée d’ici 2030 : objectif fixé par le Plan eau, qui vise aussi 1 000 projets de réutilisation des eaux d’ici 2027 (Source : Ministère de la Transition écologique, Plan eau)
- 10 %

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Sécheresses, tensions sur la ressource, arbitrages entre usages : comment garantir de l’eau pour tous et pour les milieux ? Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d’action et les ressources pour passer à l’action

ÉTAPE 1

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Comment préserver la ressource en eau sur votre territoire ? Découvrez nos propositions d’action, de la mesure des prélèvements à la réutilisation des eaux usées, pour adapter durablement les usages au changement climatique

Le cadre réglementaire

La gestion quantitative s’inscrit dans le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource, posé par l’article L211-1 du code de l’environnement. Cet article donne la priorité à « l’alimentation en eau potable de la population » et encourage une utilisation économe de l’eau, notamment par la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Dans chaque bassin, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe les volumes prélevables qui garantissent le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Dans les territoires en déséquilibre, le préfet coordonnateur de bassin classe des zones de répartition des eaux (ZRE), où les prélèvements sont strictement encadrés (décret n° 2021-795 du 23 juin 2021). Pour l’irrigation agricole, un organisme unique de gestion collective (OUGC) répartit le volume prélevable entre les irrigants, au titre de l’article L211-3 du code de l’environnement. En période de sécheresse, le préfet prend des arrêtés de restriction des usages. La réutilisation des eaux usées traitées est encadrée par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023.

Questions fréquemment associées à Gestion quantitative de la ressource

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