Gestion quantitative de la ressource
Sécheresses, tensions sur la ressource, arbitrages entre usages : comment garantir de l’eau pour tous et pour les milieux ? Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d’action et les ressources pour passer à l’action
De quoi parle-t-on ?
La gestion quantitative de l’eau vise à équilibrer les prélèvements entre les différents usages (eau potable, agriculture, industrie) sans compromettre le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Le changement climatique accentue les sécheresses estivales et raréfie la ressource sur de nombreux territoires. Les collectivités évaluent la ressource disponible, planifient sa répartition et adaptent les usages à la réalité de chaque bassin. Elles mobilisent des leviers comme la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées ou le soutien à l’étiage. La gestion quantitative s’impose ainsi comme un enjeu central de résilience et de sécurisation de l’alimentation en eau potable
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Connaître et mesurer la ressource
Suivre les niveaux d’eau, les prélèvements et les débits des cours d’eau pour évaluer la ressource disponible et anticiper les tensions
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Économiser et partager l’eau
Réduire les fuites, encourager la sobriété et participer à l’arbitrage entre les usages, en priorité pour l’alimentation en eau potable
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Mobiliser des ressources alternatives
Développer la réutilisation des eaux usées traitées, valoriser les eaux de pluie et recourir au soutien à l’étiage et au stockage
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Gérer les crises de sécheresse
Anticiper les périodes de pénurie, suivre les seuils d’alerte et relayer les mesures de restriction des usages décidées par le préfet
Chiffres clés
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Comment préserver la ressource en eau sur votre territoire ? Découvrez nos propositions d’action, de la mesure des prélèvements à la réutilisation des eaux usées, pour adapter durablement les usages au changement climatique
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Le cadre réglementaire
La gestion quantitative s’inscrit dans le principe de gestion équilibrée et durable de la ressource, posé par l’article L211-1 du code de l’environnement. Cet article donne la priorité à « l’alimentation en eau potable de la population » et encourage une utilisation économe de l’eau, notamment par la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Dans chaque bassin, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe les volumes prélevables qui garantissent le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Dans les territoires en déséquilibre, le préfet coordonnateur de bassin classe des zones de répartition des eaux (ZRE), où les prélèvements sont strictement encadrés (décret n° 2021-795 du 23 juin 2021). Pour l’irrigation agricole, un organisme unique de gestion collective (OUGC) répartit le volume prélevable entre les irrigants, au titre de l’article L211-3 du code de l’environnement. En période de sécheresse, le préfet prend des arrêtés de restriction des usages. La réutilisation des eaux usées traitées est encadrée par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023.
Questions fréquemment associées à Gestion quantitative de la ressource
- Une ZRE est un territoire où les ressources sont insuffisantes face aux besoins. Le préfet coordonnateur de bassin y classe les masses d’eau concernées et y renforce l’encadrement des prélèvements : les seuils de déclaration et d’autorisation sont abaissés et la gestion collective de l’irrigation est organisée.
- La REUT consiste à traiter les eaux usées pour les réutiliser, par exemple pour l’irrigation, l’industrie ou certains usages urbains. Elle économise la ressource en eau douce dans les territoires soumis à la rareté. Ses conditions d’usage sont encadrées par la réglementation, qui fixe des niveaux de qualité selon l’usage.
- Le Plan eau, annoncé en mars 2023, fixe un objectif de réduction de 10 % des prélèvements d’ici 2030 et vise 1 000 projets de réutilisation des eaux d’ici 2027. Il prévoit aussi la sobriété de tous les usages et l’intégration de trajectoires de prélèvement dans les documents de planification locale.
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