Thématique

Gestion des milieux aquatiques

Cours d'eau, zones humides, forêts alluviales : les milieux aquatiques rendent des services essentiels à nos territoires. Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d'action et les ressources pour gérer et préserver ces milieux

De quoi parle-t-on ?

La gestion des milieux aquatiques (GEMA) constitue le premier volet de la compétence GEMAPI, obligatoire pour le bloc intercommunal depuis 2018. Elle couvre l'aménagement des bassins hydrographiques, l'entretien et la restauration des cours d'eau, la protection des zones humides et des formations boisées riveraines. Ces milieux rendent des services écosystémiques majeurs : régulation des crues, épuration de l'eau, maintien de la biodiversité et stockage du carbone. Pourtant, les pressions liées à l'urbanisation, à l'agriculture intensive et aux obstacles à la continuité écologique les fragilisent. Pour répondre à ces défis, les intercommunalités exercent cette compétence directement ou la confient à des structures de bassin spécialisées.

  1. Entretenir et restaurer les cours d'eau

    Réaliser ou financer les travaux d'entretien du lit et des berges, supprimer les embâcles et restaurer la morphologie des cours d'eau pour retrouver leur fonctionnalité naturelle

  2. Préserver et restaurer les zones humides

    Inventorier les zones humides, les intégrer dans les documents d'urbanisme et programmer les travaux de restauration en lien avec les agences de l'eau et les propriétaires fonciers

  3. Rétablir la continuité écologique

    Supprimer ou aménager les obstacles à l'écoulement (seuils, barrages obsolètes) pour permettre la libre circulation des espèces aquatiques et le transit sédimentaire

  4. Financer la gestion des milieux

    Mobiliser la taxe GEMAPI (plafonnée à 40 €/habitant), les aides des agences de l'eau et les fonds européens pour financer les travaux d'entretien, restauration et études de bassin

Chiffres clés

des zones humides d'origine française ont été détruites en un siècle, soit 2,5 millions d'hectares, soit trois fois la superficie de la Corse (Source : OFB, Les zones humides)
2/3
des sites humides emblématiques évalués en France ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020 (Source : SDES / Ministère de la Transition écologique, évaluation nationale 2010-2020)
41 %
de cours d'eau parcourent la France, avec en moyenne un obstacle à l'écoulement tous les 4 km en 2024 (Source : OFB, Continuité écologique des cours d'eau, 2024)
430 000 km

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Gestion des milieux aquatiques

Cours d'eau, zones humides, forêts alluviales : les milieux aquatiques rendent des services essentiels à nos territoires. Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les leviers d'action et les ressources pour gérer et préserver ces milieux

ÉTAPE 1

J'adapte mon projet sur la Gestion des milieux aquatiques

Comment agir pour préserver et restaurer les milieux aquatiques de votre territoire ? Découvrez nos propositions d'action, de l'entretien des cours d'eau à la restauration des zones humides, pour renforcer la résilience de votre territoire

  • Réhabiliter les mares et les étangs pour préserver la biodiversité locale

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  • Reforester les berges pour protéger les cours d'eau contre la pollution et favoriser la biodiversité

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  • Renaturer un RU pour favoriser le retour à un écosystème naturel et prévenir les inondations

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Toutes les propositions d'action

Le cadre réglementaire

La gestion des milieux aquatiques est le premier volet de la compétence GEMAPI, instaurée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle est confiée obligatoirement au bloc intercommunal. L'article L211-7 du code de l'environnement liste les missions relevant de la GEMA : aménagement d'un bassin hydrographique, entretien et aménagement de cours d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. L'intercommunalité peut lever une taxe facultative plafonnée à 40 euros par habitant pour financer l'exercice de ces missions.

La restauration de la continuité écologique s'impose dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE) et du règlement européen pour la restauration de la nature (règlement (UE) 2024/1991), qui fixe un objectif de restauration de 25 000 km de cours d'eau à écoulement libre en Europe d'ici 2030. En France, les obstacles à l'écoulement sont recensés dans le référentiel national des obstacles à l'écoulement (ROE), géré par l'OFB. Les zones humides bénéficient d'une protection spécifique au titre du 4e plan national d'action milieux humides 2022-2026, qui mobilise au moins 325 millions d'euros sur la période.

Questions fréquemment associées à Gestion des milieux aquatiques

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