Thématique
Gouvernance, diagnostics ou prospective
Comment décider, à plusieurs et sur le long terme, de l’avenir de la ressource en eau sur un territoire ? Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les diagnostics et les leviers pour anticiper les enjeux et assurer une gestion durable de l’eau
De quoi parle-t-on ?
La prospective sur l'eau en France est un sujet d'importance cruciale. Les effets du changement climatiques imposent aux collectivités d’anticiper les risques climatiques tels que les sécheresses et inondations tout en préservant la qualité de la ressource et sa disponibilité. Dans ce contexte, la gouvernance est un levier clé pour penser et assurer une gestion durable de l’eau à la bonne échelle. La France se dirige ainsi vers une gestion plus intégrée de l'eau, impliquant une utilisation plus efficiente de la ressource, une meilleure protection des ressources en eau et une anticipation des risques et des conflits d’usage
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Diagnostiquer la ressource et les usages
S'appuyer sur l’état des lieux des masses d’eau et sur des diagnostics de territoire pour identifier les enjeux, les pressions et les usages en tension
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Planifier la gestion durable de l’eau
Décliner les orientations du SDAGE dans un SAGE ou un projet de territoire pour la gestion de l’eau, élaboré en concertation au sein de la commission locale de l’eau
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Organiser la gouvernance et la concertation
Participer aux instances de bassin et réunir les acteurs du territoire (agriculture, industrie, tourisme) pour arbitrer le partage de la ressource et prévenir les conflits d’usage
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Anticiper et innover
Intégrer les projections climatiques dans ses décisions, fixer des trajectoires de sobriété et mobiliser l’innovation pour adapter durablement son territoire
Chiffres clés
Vous accompagner à toutes les étapes de votre projet
Gouvernance, diagnostics ou prospective
Comment décider, à plusieurs et sur le long terme, de l’avenir de la ressource en eau sur un territoire ? Découvrez dans ce parcours thématique les repères, les diagnostics et les leviers pour anticiper les enjeux et assurer une gestion durable de l’eau
ÉTAPE 1
J'adapte mon projet sur la Gouvernance, diagnostics ou prospective
Comment mieux gouverner l’eau sur votre territoire ? Découvrez nos propositions d’action, du diagnostic partagé à la concertation entre usagers, pour construire une gestion durable et résiliente de la ressource
ÉTAPE 2
Je m'inspire de projets sur la Gouvernance, diagnostics ou prospective
À travers des retours d’expérience, découvrez comment les collectivités organisent la gouvernance locale de l’eau, élaborent leurs diagnostics et bâtissent des projets de territoire face au changement climatique
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Je découvre
Aquassay accompagne Limoges Métropole dans une transformation durable et systémique de la gestion de l’eau (87)
Gouvernance, diagnostics ou prospective
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Je découvre
Piloter, observer, prédire : les solutions Aquasys au service des acteurs de l’eau dans les Pays-de-la-Loire
Gouvernance, diagnostics ou prospective
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Je découvre
À Bordeaux (33), un îlot de chaleur majeur converti en espace végétal
Gouvernance, diagnostics ou prospective
ÉTAPE 3
Je maîtrise les compétences sur la Gouvernance, diagnostics ou prospective
Bénéficiez de l’éclairage d’experts engagés auprès des collectivités. Leurs contributions approfondissent des sujets concrets comme la cybersécurité des acteurs de l’eau, les conflits d’usage entre agriculture, industrie et tourisme, ou l’essor des watertech en France
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Agriculture, industrie, tourisme : comment adresser les conflits liés à l’usage de l’eau ?
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Watertech en France : état des lieux, innovations et enjeux de l’eau
ÉTAPE 4
J'approfondis avec des ressources sur la Gouvernance, diagnostics ou prospective
ÉTAPE 5
Je trouve des entreprises partenaires
Retrouvez bientôt des entreprises partenaires sur cette page
ÉTAPE 6
Je finance mon projet
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Le cadre réglementaire
La gouvernance de l’eau repose sur quatre grandes lois et sur la directive-cadre européenne sur l’eau. La loi du 16 décembre 1964 a créé les agences de l’eau et les comités de bassin, organisés à l’échelle des grands bassins hydrographiques. La directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) fixe l’objectif de bon état des masses d’eau et impose une planification par bassin. Les articles L213-8 et suivants du code de l’environnement précisent la composition et le rôle des comités de bassin, où siègent les représentants des collectivités, de l’État, des usagers et des associations.
La planification s’organise à deux niveaux. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaboré par chaque comité de bassin pour six ans, fixe les orientations de la gestion de l’eau (article L212-1 du code de l’environnement). À l’échelle locale, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline ces orientations sous la conduite de la commission locale de l’eau (article L212-3 du code de l’environnement). Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) complète ces outils par une démarche de concertation sur le partage de la ressource.
Questions fréquemment associées à Gouvernance, diagnostics ou prospective
- La gestion de l’eau s’organise par bassin versant. Le territoire est découpé en 12 bassins, gérés en métropole par 6 agences de l’eau et leurs comités de bassin. Dans ces instances, les collectivités, l’État, les usagers économiques et les associations décident ensemble des grandes orientations et du financement de la politique de l’eau.
- Le SDAGE est le plan de gestion de l’eau d’un bassin, élaboré par le comité de bassin pour six ans. Le SAGE en est la déclinaison locale, à l’échelle d’un sous-bassin ou d’une nappe, élaboré par la commission locale de l’eau. Ces documents sont opposables aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau.
- La collectivité s’appuie sur des diagnostics et des projections climatiques, comme celles du programme Explore2, pour anticiper la baisse des débits et les tensions futures. Elle traduit ces enjeux dans ses documents de planification et vise une trajectoire de sobriété, en cohérence avec l’objectif national de réduction des prélèvements d’ici 2030.
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