Thématique

Pollutions

Découvrez comment les collectivités territoriales préviennent et réduisent la pollution de l’eau sur leur territoire, et accédez à des ressources opérationnelles pour lancer, structurer et déployer vos projets grâce à notre parcours d’accompagnement

De quoi parle-t-on ?

La France, comme beaucoup d'autres pays, fait face à divers problèmes de pollution de l'eau. Les sources de pollution peuvent être variées, allant de l'agriculture (par exemple, les engrais et les pesticides qui se retrouvent dans les eaux de surface et les nappes phréatiques), à l'industrie (par exemple, les rejets industriels dans les rivières) et les ménages (par exemple, les produits chimiques ménagers). Ces polluants dégradent la faune et la flore aquatiques et altèrent la qualité de l’eau potable. La France encadre ces rejets par des réglementations et renforce le traitement des eaux usées, mais la situation varie fortement d’une région à l’autre. Les collectivités territoriales occupent une place centrale pour surveiller la qualité de l’eau et déployer des actions de prévention adaptées à leur territoire

  1. Traiter les eaux usées

    Les stations d’épuration traitent les eaux usées domestiques et industrielles avant leur rejet dans le milieu naturel. Ce traitement supprime les polluants et les substances nocives présents dans les eaux usées

  2. Protection des zones sensibles

    Les zones vulnérables, comme les aires de captages d’eau potable et les zones humides, bénéficient d’une protection spéciale qui limite les pressions exercées sur la ressource

  3. Surveiller et contrôler la qualité de l’eau

    La collectivité suit l’état des masses d’eau, surveille les rejets sur son territoire, s’assure du bon fonctionnement des usines de potabilisation et la conformité de l’eau produite, et engage des actions correctives en lien avec les services de l’État et les agences de l’eau

  4. Sensibilisation

    Informer le public sur l'importance de la protection de l'eau et sur les gestes à adopter pour réduire la pollution constitue également un axe d'action important de la collectivité

Chiffres clés

des masses d’eau de surface sont en bon ou très bon état écologique en 2022, contre 41 % en 2010 (Source : SDES, ministère de la Transition écologique, 2025)
44 %
captages d’eau potable ont fermé en France depuis 1980, dont un tiers à cause de la dégradation de la qualité de l’eau (nitrates ou pesticides dans plus de 40 % de ces cas) (Source : Cour des comptes, La police environnementale de l’eau, 2026)
14 640
des stations d’épuration nécessitent encore des mises aux normes (Source : Rapport sur l’état de l’environnement en France, 2024)
Près de 30 %

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Pollutions

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Le cadre réglementaire

En France, le code de l’environnement pose le principe selon lequel l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation et que sa protection relève de l’intérêt général (article L210-1 du code de l’environnement). L’article L211-1 du code de l’environnement fixe l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource et protège les eaux contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets ou dépôts. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) (https://aquagir.fr/tout-savoir-sur-leau/glossaire/lema/), loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, transpose la directive-cadre, instaure une police de l’eau unique et renforce le rôle des collectivités dans les services d’eau et d’assainissement

Plusieurs directives sectorielles ciblent directement les sources de pollution. La directive « nitrates » (directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991) délimite des zones vulnérables et impose des programmes d’action pour réduire la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive sur les eaux résiduaires urbaines (directive 91/271/CEE du 21 mai 1991) encadre la collecte et le traitement des eaux usées avant leur rejet. Les captages d’eau potable et leur périmètre de protection de captage ainsi que les zones humides bénéficient de protections renforcées.

Questions fréquemment associées à Pollutions

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