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Plan local d’urbanisme : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • PLU
  • PLUi

Définition du terme Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols au niveau communal ou intercommunal (PLUi). Il vise à orienter le développement des territoires en prenant en compte les enjeux sociaux, économiques, et environnementaux. Le PLU est élaboré par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et s’impose à tous les projets de construction, d’aménagement, ou de modification de l’existant. Il contient un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d’aménagement, un règlement, et des documents graphiques

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Plan Local d'Urbanisme

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 07/03/19

 

Sens technique

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

 

Source : d'après Ifremer

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Questions fréquemment associées à Plan local d’urbanisme

Quelle est la différence entre un PLU et un PLUi ?

La principale différence entre un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) réside dans leur champ d'application. Le PLU s'applique à une seule commune, tandis que le PLUi s'applique à plusieurs communes au sein d'une intercommunalité. Le PLUi vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet collectif de co-construction, tandis que le PLU est spécifique à une seule commune. Les deux plans fixent les règles liées à la constructibilité des terrains, mais le PLUi est conçu pour aborder les problématiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à une échelle intercommunale

Comment est élaboré un PLU ou un PLUi ?

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) implique plusieurs étapes. Pour un PLU, la démarche comprend la prescription de l'élaboration, l'élaboration du projet, l'enquête publique, l'approbation, et enfin la mise en œuvre. En ce qui concerne le PLUi, le processus est similaire, mais il nécessite une concertation renforcée entre les communes concernées. Les étapes clés incluent la gouvernance politique, l'approfondissement du diagnostic du territoire, l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la concertation avec la population

Quels sont les objectifs d'un PLU ou d'un PLUi ?

Les objectifs d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont multiples et visent à encadrer le développement et l'aménagement des territoires communaux ou intercommunaux dans une perspective de développement durable. Voici les principaux objectifs :

  • Répondre à la loi Climat et Résilience avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette pour 2050, visant à limiter l'extension des surfaces urbanisées afin de préserver les espaces naturels et agricoles
  • Orienter l'aménagement du territoire en prenant en compte les enjeux d'habitat, de mobilité, d'activités économiques, et d'environnement, tout en assurant une gestion économe de l'espace et en luttant contre l'artificialisation des sols
  • Traduire le projet global d'aménagement et d'urbanisme d'une commune ou d'une intercommunalité, en anticipant et gérant son évolution dans le temps et l'espace
  • Fixer des orientations d'aménagement et de programmation, notamment en ce qui concerne les transports, l'aménagement d'espaces verts, ou encore l'implantation des futurs bâtiments
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser l'énergie et sa production à partir de sources renouvelables
  • Diversifier l'habitat et les fonctions urbaines, améliorer la mobilité et le stationnement et permettre le développement économique

Ces objectifs reflètent la volonté de concilier développement urbain et protection de l'environnement, tout en répondant aux besoins des habitants et en respectant les spécificités de chaque territoire

Ressources externes pour Plan local d’urbanisme

Cerema

Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

Le Pays Landerneau Daoulas

Qu'est-ce que le PLUi et pourquoi est-il intercommunal ?

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi

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