Plan local d'urbanisme

Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme communal qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle d'une commune

Cette définition couvre également les termes :

  • PLU
  • PLUi

Définitions

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'aménagement et d'utilisation des sols au niveau communal ou intercommunal (PLUi). Il vise à orienter le développement des territoires en prenant en compte les enjeux sociaux, économiques, et environnementaux. Le PLU est élaboré par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et s'impose à tous les projets de construction, d'aménagement, ou de modification de l'existant. Il contient un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d'aménagement, un règlement, et des documents graphiques

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Plan Local d'Urbanisme

Définition créée le 01/06/2010 et dernière mise à jour le 07/03/2019

Sens technique

Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Source : d'après Ifremer

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Questions fréquemment associées à Plan local d'urbanisme

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