Elaboré par l’agence de l’eau Seine-Normandie et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), ce guide vise à aider les collectivités à traduire concrètement dans leur planification territoriale la séquence éviter-réduire-compenser mentionnée à la disposition 3.2.2 « Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme » du SDAGE Seine Normandie 2022-2027.
L’agence de l’eau Seine-Normandie, en lien avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), met à disposition des collectivités et de l’ensemble des acteurs qui les accompagnent (services de l’État, agences d’urbanisme, bureaux d’études…) un guide d’application de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) relative à l’imperméabilisation nouvelle des sols.
L’objectif de ce guide est de fournir une méthode concrète (accompagnée d’exemples fictifs chiffrés) permettant d’appliquer la disposition 3.2.2 du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027 à l’échelle des documents d’urbanisme
