Guide « Éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme

L’agence de l’eau Seine-Normandie, en lien avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), met à disposition des collectivités et de l’ensemble des acteurs qui les accompagnent (services de l’État, agences d’urbanisme, bureaux d’études…) un guide d’application de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) relative à l’imperméabilisation nouvelle des sols.

L’objectif de ce guide est de fournir une méthode concrète (accompagnée d’exemples fictifs chiffrés) permettant d’appliquer la disposition 3.2.2 du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027 à l’échelle des documents d’urbanisme

Consultez le guide