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SPANC : définition, questions et sources d'informations

  • Assainissement des eaux usées

Cette définition couvre également les termes :

  • Service Public d'Assainissement Non Collectif

Définition du terme SPANC

Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, est un service public obligatoire chargé de contrôler les installations d’assainissement individuel dans les zones non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

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