Un contrôle de bon fonctionnement par le SPANC se déroule généralement de la manière suivante :
1. Prise de rendez-vous : Le SPANC contacte le propriétaire pour fixer une date de visite.
2. Préparation : Le propriétaire doit rassembler tous les documents relatifs à son installation (plans, permis de construire, etc.).
3. Visite sur site : Un agent du SPANC se rend sur place pour effectuer le contrôle.
4. Vérifications effectuées :
- Existence et implantation de l'installation
- Bon fonctionnement et entretien
- Tests d'écoulement
- Contrôle de l'entretien du système de prétraitement (fosse septique, bac à graisse, etc.)
- Évaluation des dangers sanitaires et risques environnementaux
- Conformité de l'installation
5. Durée : Le contrôle dure généralement entre 30 minutes et 1 heure.
6. Rapport : À l'issue de la visite, le SPANC établit un rapport détaillant l'état de l'installation et indiquant, si nécessaire, les travaux à réaliser et les délais impartis.
7. Fréquence : Ce contrôle est effectué périodiquement, en général tous les 4 à 10 ans selon les SPANC.
Il est important de noter que le propriétaire a l'obligation de laisser accès à sa propriété pour ce contrôle et de s'acquitter de la redevance associée.
