Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, est un service public obligatoire chargé de contrôler les installations d’assainissement individuel dans les zones non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
SPANC
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SPANC : définition, questions et sources d'informations
- Assainissement des eaux usées
Cette définition couvre également les termes :
- Service Public d'Assainissement Non Collectif
Définition du terme SPANC
Questions fréquemment associées à SPANC
Les principaux rôles d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sont les suivants :
Contrôler les installations d'assainissement non collectif :
- Vérifier la conformité des installations neuves et existantes
- Effectuer des diagnostics lors de la vente d'un bien immobilier
- Réaliser des contrôles périodiques de bon fonctionnement (tous les 4 à 10 ans en moyenne)
Conseiller et accompagner les usagers :
- Informer sur les réglementations et les bonnes pratiques
- Guider les particuliers dans le choix et la mise en place de leur installation
- Fournir une assistance technique lors de la conception et la réalisation des travaux
Prévenir les pollutions :
- Protéger les cours d'eau et les nappes phréatiques
- Limiter les pollutions domestiques
- S'assurer du respect des normes sanitaires et environnementales
Valider les projets d'assainissement :
- Examiner les dossiers de construction ou de réhabilitation
- Confirmer ou non la faisabilité des projets
Sensibiliser et informer :
- Expliquer le fonctionnement de l'assainissement non collectif aux usagers
- Communiquer sur les obligations réglementaires des propriétaires
Un contrôle de bon fonctionnement par le SPANC se déroule généralement de la manière suivante :
1. Prise de rendez-vous : Le SPANC contacte le propriétaire pour fixer une date de visite.
2. Préparation : Le propriétaire doit rassembler tous les documents relatifs à son installation (plans, permis de construire, etc.).
3. Visite sur site : Un agent du SPANC se rend sur place pour effectuer le contrôle.
4. Vérifications effectuées :
- Existence et implantation de l'installation
- Bon fonctionnement et entretien
- Tests d'écoulement
- Contrôle de l'entretien du système de prétraitement (fosse septique, bac à graisse, etc.)
- Évaluation des dangers sanitaires et risques environnementaux
- Conformité de l'installation
5. Durée : Le contrôle dure généralement entre 30 minutes et 1 heure.
6. Rapport : À l'issue de la visite, le SPANC établit un rapport détaillant l'état de l'installation et indiquant, si nécessaire, les travaux à réaliser et les délais impartis.
7. Fréquence : Ce contrôle est effectué périodiquement, en général tous les 4 à 10 ans selon les SPANC.
Il est important de noter que le propriétaire a l'obligation de laisser accès à sa propriété pour ce contrôle et de s'acquitter de la redevance associée.
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) effectue plusieurs types de contrôles sur les installations d'assainissement non collectif visant à s'assurer de la conformité des installations, de leur bon fonctionnement et à prévenir les risques sanitaires et environnementaux :
Le contrôle de conception et d'implantation :
- Réalisé avant les travaux pour les nouvelles installations ou réhabilitations
- Vise à valider le projet d'installation et vérifier son adaptation aux contraintes du terrain
Le contrôle de bonne exécution des travaux :
- Effectué pendant les travaux, avant remblaiement
- Vérifie la conformité de l'installation réalisée par rapport au projet validé
Le diagnostic initial :
- Pour les installations existantes
- État des lieux complet de l'installation
Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien :
- Réalisé régulièrement sur les installations existantes (tous les 4 à 10 ans en moyenne)
- Vérifie le bon fonctionnement, l'entretien et évalue les risques pour l'environnement et la santé
Le contrôle dans le cadre d'une vente immobilière :
- Obligatoire lors de la vente d'un bien
- Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans
Ressources externes pour SPANC
Assainissement Avenue
SPANC : les missions du service public d'assainissement non collectif
Portail interministériel sur l'assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Association Qualitel
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