Dans la gestion de l’eau en France, une redevance est un montant perçu par les agences de l’eau auprès des usagers pour financer la gestion et la préservation des ressources en eau. Ces redevances sont appliquées selon le principe du pollueur-payeur, où les usagers qui prélèvent de l’eau ou altèrent sa qualité doivent contribuer aux coûts environnementaux associés. Ces redevances ont pour but de financer la politique de l’eau, en particulier la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Redevance
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Redevance : définition, questions et sources d'informations
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Définition du terme Redevance
Définition sur le Glossaire de l'Eau
Redevance
Définition créée le 28/05/15 et dernière mise à jour le 11/03/19
Sens commun
Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.
Source : d'après Agences de l'eau
Je lis la réponse sur glossaire-eau.fr((lien sortant, nouvelle fenêtre)Questions fréquemment associées à Redevance
- La redevance pour pollution : Elle est calculée en fonction de la quantité de polluants rejetés dans l'eau. Les ménages, les industriels et les agriculteurs sont les principaux contributeurs.
- La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : Cette redevance est basée sur les volumes d'eau prélevés par les usagers. Elle vise à encourager une utilisation plus responsable des ressources en eau.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : Elle finance l'amélioration des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées.
- La redevance pour protection des milieux aquatiques : Elle est destinée à financer des actions de préservation et de restauration des écosystèmes aquatiques.
Le montant des redevances dans la gestion de l'eau en France est déterminé par plusieurs critères clés, basés sur le principe du pollueur-payeur et adaptés aux spécificités locales. Voici les principaux critères :
L'assiette de la redevance : L'assiette est la base de calcul de la redevance. Elle varie selon le type de redevance :
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- Pour les redevances liées à la gestion quantitative de l'eau, l'assiette est le volume d'eau prélevé.
- Pour les redevances liées à la pollution, l'assiette est la quantité de polluants rejetés, sauf pour les usagers domestiques, où elle est basée sur le volume d'eau consommé.
Le taux de la redevance : Les taux sont fixés par le conseil d'administration de chaque agence de l'eau, après avis du comité de bassin. Ces taux peuvent être révisés annuellement pour s'adapter aux enjeux spécifiques des territoires.
Les plafonds légaux : Le Parlement définit un plafond pour les taux appliqués aux redevances et pour les recettes perçues par les agences de l'eau. Par exemple, pour le 11ème programme d'intervention des agences (2019-2024), le plafond des recettes était fixé à 12,63 milliards d'euros.
Les critères environnementaux et de gestion : Les taux peuvent être modulés en fonction de la disponibilité de l'eau et des efforts nécessaires pour réduire les pollutions et garantir la qualité des eaux. Par exemple, un indice de connaissance et de gestion patrimoniale insuffisant peut doubler le taux de redevance pour certains prélèvements.
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Ressources externes pour Redevance
Légifrance
Code de l'environnement: Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau ... (Articles L213-10 à L213-10-12)
Agence de l'eau Seine Normandie
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