Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?

Redevance : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Définition du terme Redevance

Dans la gestion de l’eau en France, une redevance est un montant perçu par les agences de l’eau auprès des usagers pour financer la gestion et la préservation des ressources en eau. Ces redevances sont appliquées selon le principe du pollueur-payeur, où les usagers qui prélèvent de l’eau ou altèrent sa qualité doivent contribuer aux coûts environnementaux associés. Ces redevances ont pour but de financer la politique de l’eau, en particulier la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Redevance

Définition créée le 28/05/15 et dernière mise à jour le 11/03/19

 

Sens commun

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

 

Source : d'après Agences de l'eau

Je lis la réponse sur glossaire-eau.fr((lien sortant, nouvelle fenêtre)

Questions fréquemment associées à Redevance

Ressources externes pour Redevance

Légifrance

Code de l'environnement: Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau ... (Articles L213-10 à L213-10-12)

Eaufrance

Le prix de l'eau

Economie - Eaufrance

Taxes et redevances

Agence de l'eau Seine Normandie

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : alimentation en eau potable

Les Agences de l'Eau

Tout comprendre de la réforme des redevances

Agence de l'eau Seine Normandie

Les redevances - Taux et modes de calcul

Les propositions en lien avec ce terme

Mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau pour permettre l’accès à l’eau pour tous

Distribution de l'eau

Les retours d'expériences en lien avec ce terme

No data was found

Les articles en lien avec ce terme

Régis Taisne : “Le modèle économique du prélèvement et de la dépollution de l’eau ne tiendra pas”

Production de l’eau

Régis Taisne est chef du Département Cycle de l’eau à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), association...

L’assainissement : une compétence des élus locaux

Assainissement des eaux usées

Véritable enjeu d’hygiène et de santé publique, l’assainissement existe depuis l’époque romaine. Aujourd’hui, les installations de traitement doivent contribuer...

La distribution de l’eau potable en France

Distribution de l’eau

Sur l’ensemble du territoire, plus de 996 000 km de canalisations et des milliers d’ouvrages alimentent chaque jour 68...

Les acteurs publics et privés en lien avec ce terme

No data was found

Nous voulons améliorer nos contenus et nos services

— 2 minutes pour répondre à quelques questions —

Nous avons
besoin de vous !