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Agence de l'Eau

Les Agences de l'eau sont des établissements publics administratifs chargés de la gestion et de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques

Cette définition couvre également les termes :

  • AE

Définitions

Les Agences de l'eau sont des établissements publics administratifs chargés de la gestion et de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques. Leur mission principale est de mettre en œuvre la politique de l'eau au niveau déconcentré, c'est-à-dire à l'échelle des bassins hydrographiques. Elles interviennent dans la gestion des eaux superficielles et souterraines, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, ainsi que dans la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité aquatique. Ces agences ont été instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966. Elles jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques de l'eau et dans le financement de projets visant à améliorer la gestion de la ressource en eau et à préserver les milieux aquatiques.

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Agence de l'eau

Définition créée le 01/06/2010 et dernière mise à jour le 26/10/2022

Sens technique

Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en oeuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L'agence de l'eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

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