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Plan de sobriété sur l’eau, les annonces du Président Emmanuel Macron

Cet article a été rédigé par Romain Delfosse

Crédits photos : Pixabay - Lac de Serre Ponçon

Emmanuel Macron a présenté le 30 mars dernier les 53 mesures du Plan Eau pour “une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau” lors d’une visite à Savines-le-Lac, dans les Hautes-Alpes.

Une situation critique pour la ressource Eau des territoires en cette fin d’hiver 2023

Les annonces du Chef de l’Etat étaient initialement prévues pour être dévoilées par le Ministre de la Transition Ecologique Christophe Béchu lors du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau organisé par Ideal’Co à Rennes fin janvier. Depuis, la sécheresse hivernale s’est accentuée et à l’échelle nationale l’exécutif anticipe « des situations de grand stress l’été prochain ». De nombreux départements sont passés en situation d’alerte sans attendre l’arrivée de l’été. Les nappes phréatiques sont, sauf en Corse, à un niveau très bas et les préfets ont commencé à mettre en place des plans de sobriété plus ou moins stricts afin de maximiser dès à présent les économies d’eau demandées à tous les secteurs de l’économie, y compris aux particuliers.

Le département des Pyrénées-Orientales est, par exemple, tout particulièrement touché par cette sécheresse exceptionnelle. Depuis janvier 2022 , le département connaît une suite quasi ininterrompue de 15 mois secs, si bien que de nombreuses restrictions sont déjà en place comme la restriction des prélèvements en rivière, l’interdiction de l’arrosage ou du remplissage des piscines. Les mesures contenues dans le plan eau du gouvernement ne s’arrêtent pas à ces grands classiques estivaux et concerneront la totalité du pays, y compris les Outre-Mer, en misant principalement sur la sobriété.

La sobriété au cœur des 53 mesures phares du Plan Eau d’Emmanuel Macron

“Il faut que chaque territoire se demande : est-ce que les filières d’aujourd’hui sont encore adaptées au climat de demain? ” – Emmanuel Macron, 30 mars 2023. Les Assises de l’Eau avaient conclu en 2019 à la nécessité de réduire les prélèvements dans la nature de 10 % à court terme, en 2025, et de 25 % à l’horizon 2035. En annonçant un objectif de 10% de réduction de la consommation de tous les secteurs de l’économie d’ici 2030, le Chef de l’Etat s’inscrit en partie dans cette ambition. Chaque secteur devra présenter ses engagements d’ici à l’été prochain.

Mettre en place une tarification progressive et responsabiliser les ménages

” L’objectif du plan doit être de garantir à tous les Français l’accès à une eau potable et de qualité pour ces besoins essentiels.” – Emmanuel Macron, 30 mars 2023. Le principe de la tarification progressive de l’eau est d’affirmer qu’elle est un bien commun et d’organiser une incitation à la sobriété en utilisant le prix de l’eau comme levier. Les premiers litres ou mètres cubes de consommation d’eau des ménages seraient plus accessibles alors que les litres d’eau consommés au-delà d’un seuil « raisonnable » verraient leurs tarifs augmenter. Cet impact de quelques euros sur la facture des ménages les plus consommateurs vise à inciter à des comportements plus vertueux. Le concept est notamment appliqué à Dunkerque et Libourne depuis plusieurs années et à Montpellier depuis le 1er janvier 2023. Une campagne de communication grand public sera également lancée afin d’inciter tous les français à la sobriété, avec notamment un enseignement renforcé auprès des plus jeunes sur les enjeux liés à l’eau : petit cycle de l’eau et grand cycle de l’eau, éducation à la sobriété, préservation des écosystèmes aquatiques, etc. D’autres actions favorisant l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées par les particuliers sont également prévues.

Engager toutes les filières économiques dans la réduction de la consommation d’eau

L’objectif est d’établir un plan de sobriété afin que tous les secteurs économiques contribuent à l’atteinte de cet objectif. Parmi les principales actions, Emmanuel Macron a indiqué qu’une réunion impliquant les « 50 sites » industriels « qui ont le plus grand potentiel de baisse de consommation d’eau » aurait lieu prochainement. Des travaux sont également engagés afin de réduire la consommation d’eau dans les bâtiments neufs et l’Etat s’engage dans une démarche exemplaire de sobriété et de lutte contre le gaspillage au sein des administrations publiques.

Décliner l’objectif de baisse de la consommation territoire par territoire

Le Chef de l’Etat souhaite également que cet objectif de baisse de la consommation soit décliné territoire par territoire afin de s’adapter aux complexités et enjeux locaux. Au niveau de chaque grand bassin versant, un plan d’adaptation au changement climatique sera annoncé. Il devra préciser la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages. Des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1100 sous-bassins du pays (les schémas d’aménagement et de gestion des eaux – SAGE – et les projets de territoire pour la gestion de l’eau – PTGE). En parallèle, les autorisations de prélèvement seront revues et celles permettant des prélèvements au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins versants dits en déséquilibre seront supprimées au fur et à mesure de leur renouvellement. A l’occasion de leurs révisions, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs.

Mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés

L’installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements importants. Une expérimentation sera lancée dans 10 territoires dès 2024 en vue d’une généralisation prévue pour 2027. Les ménages seront également concernés puisqu’il est prévu un renforcement de l’encadrement des petits prélèvements, notamment en abaissant le seuil de déclaration des forages domestiques. Afin de faciliter la déclaration, la procédure sera simplifiée.

Accorder le modèle agricole

“Je crois en notre agriculture et en notre souveraineté alimentaire, mais il est évident que certains territoires devront se rapprocher d’autres schémas agricoles, ou opérer une migration et réinventer des modèles agricoles dans d’autres territoires de notre République.” “On doit faire plus d’irrigation en utilisant la même quantité d’eau qu’aujourd’hui.” – Emmanuel Macron, 30 mars 2023

L’irrigation des cultures est de loin la première activité consommatrice d’eau à l’échelle nationale avec 58% du total soit plus de 2 milliards de m³ consommés chaque année. Bien qu’elle soit pratiquée sur seulement 7 % des surfaces cultivées, elle est majoritairement utilisée en été, lorsque la ressource est rare. Afin d’aider le secteur agricole, 30 M€ par an seront consacrés au soutien des pratiques économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d’eau, irrigation au gouttes à gouttes, etc.). Le plan vise également à maximiser le stockage de l’eau dans les sols, avec « plus de haies et plus d’arbres, partout où on le peut », ainsi que de « nouveaux ouvrages». Un fonds de 30 millions d’euros supplémentaires sera déployé pour financer des techniques qui favorisent la recharge des nappes phréatiques.

Les autres annonces phares du Plan Eau du gouvernement à Savines-le-Lac

Le Président de la République a présenté des mesures regroupées en 5 catégories qui visent l’adaptation de toutes les filières à la raréfaction de la ressource Eau et à sa préservation.

Optimiser la disponibilité de la ressource Eau

Réduire les fuites et sécuriser l’approvisionnement en eau potable

” Un litre d’eau sur cinq est perdu en raison des fuites, c’est inacceptable.” – Emmanuel Macron, 30 mars 2023. 180 millions d’euros supplémentaires par an d’aides des Agences de l’Eau (cf. ci-dessous) seront dédiés au petit cycle de l’eau. Ces aides seront conditionnées à une amélioration durable de la gestion du patrimoine et à des objectifs de performance des collectivités locales. Ces financements spécifiques doivent aider les collectivités identifiées comme les 170 points noirs en ce qui concerne les fuites et les 2000 communes en tension d’approvisionnement en eau potable en 2022.

Massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (REUT, eau de pluie, eaux usées et grises…)

“Aujourd’hui, en France, moins de 1 % de l’eau usée est retraitée pour être utilisée une seconde fois.” – Emmanuel Macron, 30 mars 2023. L’utilisation de ces eaux non conventionnelles se fera notamment par le développement de 1000 projets de réutilisation sur le territoire. En parallèle, une action sera menée afin de lever les freins règlementaires à la valorisation de ces eaux non conventionnelles comme les eaux usées traitées ou les eaux de pluie. Les différents acteurs de l’eau renforceront également l’accompagnement des porteurs de projets pour soutenir par exemple la réutilisation des eaux de pluie de toiture pour l’agriculture.

Préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels

Garantir l’accès à une eau potable de qualité passe également par des actions de prévention de la pollution des milieux aquatiques et, en particulier, par le renforcement de la protection des aires d’alimentation de captage. Le Plan Eau vise également à encourager le développement de solutions fondées sur la nature dans le cadre de la gestion de l’eau.

Donner les moyens d’atteindre ces ambitions avec un vaste programme d’investissements

L’augmentation des moyens des agences de l’eau

Pour atteindre ces objectifs, le chef de l’État a annoncé une hausse du budget des agences de l’eau, qui est de 2,2 milliards d’euros aujourd’hui, de « près de 500 millions d’euros par an » (475 millions d’euros précisément).

Améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau

Mise en place de plusieurs mesures visant à atteindre l’objectif d’une gouvernance ouverte, efficace et lisible. Avec notamment le fait que chaque sous-bassin versant sera doté d’une instance de dialogue (CLE) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource d’ici 2027. La participation au Comité national de l’eau sera élargie pour intégrer de nouveaux représentants des usagers de l’eau et la jeunesse dès 2023. Cela signifie que toutes les parties prenantes doivent être impliquées dans le processus de prise de décision et avoir accès à l’information pertinente qui permettra la prise de décision commune.

Assurer le financement de la politique de l’eau

Ce financement de la politique de l’eau doit permettre de mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure performance des réseaux. Le financement doit également permettre de développer la recherche et l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur, afin de franchir des paliers d’innovation.

Être en capacité de mieux répondre aux crises et aux sécheresses

Sur le modèle de ce qui se fait pour l’électricité, un “Ecowatt de l’Eau” sera mis en place afin de mieux informer et prévenir les situations de tension.

Des engagements tenus

Enfin, l’ensemble de ces 53 mesures phares seront suivies et leur mise en place mesurée afin de rendre compte des avancées et de permettre l’actualisation du plan en tant que de besoin.

La mobilisation de l’Aqua-Prêt et le parcours de bout en bout à destination des collectivités annoncé par la mesure 41

Afin d’appuyer le vaste programme d’investissements nécessaire à ce Plan Eau, la Banque des Territoires met en place une nouvelle génération d’Aquaprêts pour les collectivités territoriales. Pour rappel, l’Aqua Prêt finance un large panel de projets liés à l’Eau (y compris la rénovation des réseaux) afin de maximiser l’effet levier avec les subventions versées par les Agences de l’Eau. Tous les détails sur l’Aqua-Prêt sont disponibles sur la page dédiée à cette offre.

D’autre part, la Banque des Territoires est pleinement engagée dans cette transition écologique. Elle participe à un collectif de 7 organismes publics et privés qui œuvrent afin de faciliter le passage à l’action des collectivités locales créant un parcours d’accompagnement de bout en bout de leurs projets. Annoncé par l’Elysée pour le second semestre 2023, ce parcours permettra aux collectivités qui mettront des projets sur l’eau à leur agenda de trouver un point de contact centralisé. Elles pourront accéder à toutes les ressources des membres du collectif mais pas que…à travers la marketplace elles auront la possibilité également de disposer d’un large choix de professionnels pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. Soit en autonomie, soit en étant accompagnées au plus près de leurs besoins et des réalités de leurs territoires. En attendant ces mises en ligne, la Banque des Territoires a publié un premier Espace Eau.

Découvrez l’intégralité des 53 mesures phares du Plan Eau et les réactions des principales parties prenantes

Toutes les mesures du Plan Eau ont été mises en ligne sur le site de l’Elysées sous la forme d’un livret à télécharger en pdf. Vous pouvez retrouver ce livret en cliquant sur ce lien : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/30/presentation-du-plan-eau(Lien sortant, nouvelle fenêtre). Localtis, le quotidien d’information en ligne des collectivités, a également consacré un long article aux différentes réactions des parties prenantes sur la thématiques Eau que vous pouvez consulter directement sur leur site : Les réactions mitigées des acteurs de l’Eau

Banque des territoires - Groupe Caisse des dépôts

Cet article vous est proposé par Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques.

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