CGCT - Code général des collectivités territoriales
Recueil de dispositions législatives et réglementaires qui régit le droit des collectivités territoriales en France. Le CGCT est un outil essentiel pour les gestionnaires des collectivités territoriales
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- CGCT
Définitions
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui régissent le droit des collectivités territoriales en France. Il regroupe près de 6 000 articles qui définissent les règles de fonctionnement des collectivités territoriales, leurs structures, leurs compétences, ainsi que les droits et obligations des élus locaux. Le CGCT est structuré en plusieurs parties, qui traitent des différentes formes de collectivités territoriales et de leurs groupements, comme les communes, les départements, les régions, et les formes de coopération locale. Il couvre des sujets variés tels que l'organisation et l'administration des collectivités, leurs finances, la gestion de leurs biens, les services publics locaux, et les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Le CGCT est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et réglementaires et est un outil essentiel pour les acteurs des collectivités territoriales et leurs juristes afin de se tenir informés de l'état actuel du droit
