Les objectifs principaux du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) sont les suivants :
1. Atteindre le zéro artificialisation nette des sols d'ici 2050 : cela signifie qu'il ne doit plus y avoir d'augmentation nette de la surface de terres artificialisées. Toute nouvelle artificialisation doit être compensée par des actions de renaturation équivalentes.
2. Réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 : par rapport à la décennie précédente (2011-2021), la consommation de ces espaces doit être réduite de 50% dans les dix prochaines années.
3. Renforcer l'accompagnement des élus locaux : la loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à soutenir les élus locaux dans la mise en œuvre de ces objectifs, en leur fournissant des outils et des ressources pour lutter contre l'artificialisation des sols.
4. Faciliter la transition vers le ZAN : Cela inclut des mesures législatives et réglementaires pour rendre la mise en œuvre des objectifs plus pragmatique et efficace, en tenant compte des spécificités des territoires et en favorisant le dialogue territorial.
5. Intégrer les objectifs ZAN dans les documents d'urbanisme locaux : les collectivités doivent adapter leurs documents de planification pour inclure les objectifs de réduction de l'artificialisation, et elles peuvent refuser des projets qui compromettent ces objectifs.
6. Promouvoir la sobriété foncière : encourager une utilisation plus efficace et durable des sols, en limitant la bétonisation et en préservant les fonctions écologiques des sols.
