Quels sont les principaux objectifs de la Directive-Cadre sur l'eau ?

La Directive-Cadre sur l'eau (DCE) a pour objectifs principaux la non-dégradation des ressources et des milieux, la réalisation du bon état des masses d'eau, la réduction des pollutions liées aux substances et le respect de normes dans les zones protégées. Elle vise à protéger toutes les formes d'eau (de surface, souterraines, intérieures et de transition) et à promouvoir une utilisation durable de l'eau, tout en améliorant l'état des écosystèmes aquatiques

Comment la Directive-Cadre sur l'eau est-elle mise en œuvre en France ?

En France, la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) s'articule autour d'une gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique, avec l'élaboration de plans de gestion, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces plans définissent des objectifs environnementaux et des programmes de mesures pour atteindre le bon état des eaux. La DCE a été transposée en droit français par la loi sur l'eau de 2004 et renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, qui a consolidé les outils réglementaires pour la protection et la gestion de l'eau

Directive-Cadre européenne sur l'Eau

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), officiellement connue sous le nom de Directive 2000/60/CE est une législation de l'Union européenne adoptée le 23 octobre 2000. Son objectif principal est de protéger et de gérer durablement toutes les eaux (eaux de surface, eaux souterraines, eaux côtières et de transition) au sein de l'UE, en visant à atteindre un bon état écologique et chimique pour ces eaux. Elle impose aux États membres de définir des plans de gestion par bassin hydrographique et d'établir des programmes de mesures pour prévenir et réduire la pollution, promouvoir une utilisation durable de l'eau et protéger l'environnement aquatique

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Directive-cadre sur l'Eau (DCE)

Définition créée le 28/04/2022 et dernière mise à jour le 05/03/2026

Sens commun

Réglementation européenne incitant, entre autres, à obtenir des eaux de meilleurs qualité physicochimique et biologique ; et à suivre cet état par masse d'eau.

Source : d'après INPN

Sens technique

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement, OFB, EUR-LEX et service public d'information sur l'eau (EAUFRANCE)

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Questions fréquemment associées à Directive-Cadre européenne sur l'Eau

: La Directive-Cadre sur l'eau (DCE) a pour objectifs principaux la non-dégradation des ressources et des milieux, la réalisation du bon état des masses d'eau, la réduction des pollutions liées aux substances et le respect de normes dans les zones protégées. Elle vise à protéger toutes les formes d'eau (de surface, souterraines, intérieures et de transition) et à promouvoir une utilisation durable de l'eau, tout en améliorant l'état des écosystèmes aquatiques
: En France, la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) s'articule autour d'une gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique, avec l'élaboration de plans de gestion, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces plans définissent des objectifs environnementaux et des programmes de mesures pour atteindre le bon état des eaux. La DCE a été transposée en droit français par la loi sur l'eau de 2004 et renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, qui a consolidé les outils réglementaires pour la protection et la gestion de l'eau

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