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Commission locale de l’eau : définition, questions et sources d'informations

  • Diagnostics et prospective

Cette définition couvre également les termes :

  • CLE

Définition du terme Commission locale de l’eau

Une Commission Locale de l’Eau (CLE) est une instance de concertation chargée de l’élaboration, la révision et du suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Créée par le préfet, la CLE est le noyau décisionnel du SAGE et organise la démarche sous tous ses aspects, y compris la validation des documents, l’arbitrage des conflits et le suivi de la mise en œuvre. Elle veille également à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions. La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers ainsi que l’État et ses établissements publics

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Définition sur le Glossaire de l'Eau

Commission locale de l'eau

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/10/22

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Questions fréquemment associées à Commission locale de l’eau

Comment est élue la commission locale de l'eau ?

L'élection de ses membres et de sa présidence suit un processus détaillé dans les documents réglementaires et les règles de fonctionnement spécifiques à chaque CLE. La présidence de la CLE est généralement attribuée à un élu local. Le président est élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux lors de la première réunion constitutive de la Commission. L'élection du président se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour. Si un deuxième tour est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité simple.

Les vice-présidents, au nombre de trois, assistent le président dans ses fonctions. Ils sont également élus par le collège des collectivités territoriales dans les mêmes conditions que le président. La composition de la CLE elle-même est arrêtée par le préfet du département ou le préfet responsable de la coordination du bassin. Elle est composée de trois collèges distincts : le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (constitué pour moitié au moins de représentants), le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (comprend au moins un quart des membres), et le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (ne doit pas dépasser le quart des membres)

Quel est le rôle de la commission locale dans la gestion de l'eau ?

La Commission Locale de l'Eau (CLE) a pour rôle d'élaborer, de mettre en œuvre et de réviser le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Elle est considérée comme un "parlement de l'eau" à l'échelle locale, où siègent des représentants des collectivités territoriales, des usagers et de l'État. La CLE organise la démarche du SAGE, valide les documents, arbitre les conflits et assure le suivi de sa mise en œuvre. Elle est donc l'instance de concertation et de décision du SAGE, émettant des avis sur les projets soumis à sa consultation et veillant à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions

Comment contacter la commission locale de l'eau ?

Pour contacter la Commission Locale de l'Eau (CLE), vous pouvez généralement trouver ses coordonnées sur le site internet de l'organisme de bassin ou de l'autorité en charge de la gestion de l'eau de votre région. Les membres de la CLE sont souvent des représentants des collectivités territoriales, des usagers et de l'État et peuvent être contactés à travers ces entités. Par exemple, sur le site internet du SAGE de votre région, vous pourriez trouver des informations de contact pour la CLE ou pour les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau

Ressources externes pour Commission locale de l’eau

Gest'eau

Commission locale de l'eau

Eaufrance

Commission locale de l'eau

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