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SAGE : définition, questions et sources d'informations

  • Diagnostics et prospective
  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau

Définition du terme SAGE

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification institué par la loi sur l’eau de 1992. Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques. Le SAGE fixe des objectifs généraux concernant l’eau, tels que la protection des écosystèmes, la prévention des risques d’inondation, la préservation de la qualité de l’eau et la lutte contre les pollutions. Il est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) et approuvé par le préfet. Une fois approuvé, le SAGE a une portée juridique et ses dispositions sont opposables à toute personne publique ou privée. Il mobilise de nombreux acteurs locaux et repose sur une démarche volontaire de concertation. En résumé, le SAGE vise à mettre en place une gestion concertée de la ressource en eau entre les différents acteurs d’un territoire donné

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 29/09/21

 

Sens commun

Outil de planification qui fixe les objectifs et les règles de gestion locale de l’eau pour un périmètre hydrographique cohérent. Le SAGE est élaboré et mis en œuvre par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’État…) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Il établit un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau. Il a une valeur réglementaire, cette procédure est encadrée par l’État puisque ce sont les arrêtés préfectoraux qui délimitent le périmètre, constituent la composition de la CLE et approuvent le SAGE.  

 

Source : d'après OiEAU, Gesteau, Ministère chargé de l'environnement

 

Sens technique

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

 

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement

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Questions fréquemment associées à SAGE

Quels sont les objectifs du SAGE ?

1. Fixer, coordonner et hiérarchiser des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines
2. Concilier les intérêts de tous les utilisateurs de l'eau dans le respect des milieux aquatiques
3. Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles, coordonner les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations
4. Mettre en place une politique de gestion des eaux pluviales renforcée, définir des principes et des objectifs quantitatifs et qualitatifs de gestion des eaux pluviales, et sécuriser l'alimentation en eau potable
5. Élaborer un plan d'aménagement et de gestion durable, un règlement, ainsi que des documents cartographiques opposables aux tiers

 

Comment est élaboré le SAGE ?

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est élaboré de manière collective par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, etc.), l’État et ses établissements publics. Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux, comprenant la définition du périmètre, la constitution de la CLE et l'approbation du SAGE. Une fois approuvé, le SAGE a une portée juridique et ses dispositions sont opposables à toute personne publique ou privée

Comment est mis en œuvre le SAGE ?

La mise en œuvre d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) implique plusieurs étapes. Une fois approuvé, le SAGE entre dans sa phase de mise en œuvre. Pendant cette phase, la Commission Locale de l'Eau (CLE) s'assure du respect des dispositions et règles de gestion inscrites dans le SAGE, émet des avis sur les dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, veille à la cohérence des politiques d'aménagement du territoire avec les préconisations du SAGE, suit et évalue les actions initiées grâce au SAGE, et informe les acteurs locaux sur les résultats obtenus. La mise en œuvre s'articule autour de trois volets : l'application réglementaire du SAGE, la mise en place d'actions visant à remplir les objectifs fixés par la CLE, et le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre grâce à un tableau de bord. Cette phase nécessite un accompagnement technique et financier, ainsi que l'animation de la démarche, les travaux, l'évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants

Ressources externes pour SAGE

Cerema

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Gest'eau

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Préfet du Nord

Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)

Les acteurs publics et privés en lien avec ce terme

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