Quels sont les principaux axes du programme d'action ?

Ses axes d'intervention portent sur : L'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque La surveillance et prévision des crues et des inondations L'alerte et gestion de crise La prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens La gestion des écoulements La gestion des ouvrages de protection hydraulique

Comment un projet PAPI est-il financé ?

Le financement d'un projet PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) repose sur plusieurs sources et mécanismes : Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aussi appelé "Fonds Barnier", constitue la principale source de financement. Il peut subventionner 40 à 50% des actions, selon leur catégorie ; L'État peut financer jusqu'à 40% du projet PAPI. Il subventionne également 50% du coût d'un poste dédié à l'animation du programme, plafonné à 65 000€ par an ; La Région peut co-financer à hauteur de 20% le projet PAPI, au même titre que le Département ; Les Agences de l'eau (comme l'Agence de l'Eau Seine-Normandie) Les fonds européens, notamment le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ; Le bloc communal (communes et intercommunalités) contribue généralement à hauteur de 20%. Les maîtres d'ouvrage sont tenus de financer au minimum 20% des actions qu'ils portent ; Des cofinancements sont possibles via les fonds des Plans Grands Fleuves (CPIR, FEDER). La labellisation du PAPI est nécessaire pour accéder aux subventions du FPRNM et à certaines aides des Plans Grands Fleuves. Une convention de partenariat est signée entre l'État, le porteur du projet PAPI et les acteurs engagés pour fixer le plan de financement. Il est important de noter que les pourcentages exacts peuvent varier selon les projets et les territoires. La mise en place d'un PAPI permet d'optimiser les financements en mutualisant certaines actions et en bénéficiant d'économies d'échelle.

Comment les PAPI collaborent-ils avec les autres politiques environnementales ?

Les PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) collaborent étroitement avec d'autres politiques environnementales pour assurer une gestion cohérente et intégrée des risques d'inondation : Le PAPI s'intègre aux politiques de gestion de l'eau. En effet, les PAPI doivent être compatibles avec les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Cette articulation permet d'assurer une cohérence entre la gestion des risques d'inondation et la gestion globale de la ressource en eau. Les PAPI contribuent aux objectifs et dispositions du PGRI (Plan de Gestion des Risques d'Inondation). Ils s'articulent également avec les SLGRI (Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation) Les PAPI intègrent la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette approche permet d'associer la gestion du risque inondation au bon fonctionnement des milieux aquatiques Les PAPI doivent démontrer leur compatibilité avec le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires). Cette articulation assure une cohérence entre la prévention des inondations et les politiques d'aménagement du territoire. Les PAPI doivent justifier de leur compatibilité avec les contrats de rivière. Cette coordination permet d'assurer une gestion cohérente à l'échelle des bassins versants. Le cahier des charges "PAPI 3" met l'accent sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets. Cela implique une approche plus globale intégrant la préservation de l'environnement dans les actions de prévention des inondations.

PAPI - aquagir

Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales visant à promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation. Son objectif principal est de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement.

Questions fréquemment associées à PAPI

Ses axes d'intervention portent sur :

L'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
La surveillance et prévision des crues et des inondations
L'alerte et gestion de crise
La prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
La gestion des écoulements
La gestion des ouvrages de protection hydraulique

Le financement d'un projet PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) repose sur plusieurs sources et mécanismes :

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aussi appelé "Fonds Barnier", constitue la principale source de financement. Il peut subventionner 40 à 50% des actions, selon leur catégorie ;
L'État peut financer jusqu'à 40% du projet PAPI. Il subventionne également 50% du coût d'un poste dédié à l'animation du programme, plafonné à 65 000€ par an ;
La Région peut co-financer à hauteur de 20% le projet PAPI, au même titre que le Département ;
Les Agences de l'eau (comme l'Agence de l'Eau Seine-Normandie)
Les fonds européens, notamment le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ;
Le bloc communal (communes et intercommunalités) contribue généralement à hauteur de 20%. Les maîtres d'ouvrage sont tenus de financer au minimum 20% des actions qu'ils portent ;
Des cofinancements sont possibles via les fonds des Plans Grands Fleuves (CPIR, FEDER).

La labellisation du PAPI est nécessaire pour accéder aux subventions du FPRNM et à certaines aides des Plans Grands Fleuves. Une convention de partenariat est signée entre l'État, le porteur du projet PAPI et les acteurs engagés pour fixer le plan de financement.

Il est important de noter que les pourcentages exacts peuvent varier selon les projets et les territoires. La mise en place d'un PAPI permet d'optimiser les financements en mutualisant certaines actions et en bénéficiant d'économies d'échelle.

Les PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) collaborent étroitement avec d'autres politiques environnementales pour assurer une gestion cohérente et intégrée des risques d'inondation :

Le PAPI s'intègre aux politiques de gestion de l'eau. En effet, les PAPI doivent être compatibles avec les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Cette articulation permet d'assurer une cohérence entre la gestion des risques d'inondation et la gestion globale de la ressource en eau.

Les PAPI contribuent aux objectifs et dispositions du PGRI (Plan de Gestion des Risques d'Inondation). Ils s'articulent également avec les SLGRI (Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation)

Les PAPI intègrent la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette approche permet d'associer la gestion du risque inondation au bon fonctionnement des milieux aquatiques

Les PAPI doivent démontrer leur compatibilité avec le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires). Cette articulation assure une cohérence entre la prévention des inondations et les politiques d'aménagement du territoire.

Les PAPI doivent justifier de leur compatibilité avec les contrats de rivière. Cette coordination permet d'assurer une gestion cohérente à l'échelle des bassins versants.

Le cahier des charges "PAPI 3" met l'accent sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets. Cela implique une approche plus globale intégrant la préservation de l'environnement dans les actions de prévention des inondations.