Comment les collectivités territoriales peuvent-elles bénéficier du fonds Barnier ?

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier du fonds Barnier pour financer des études, travaux ou équipements de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, etc.) si leur territoire est couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Les actions éligibles peuvent être : des études, telles que les diagnostics de vulnérabilité, les analyses d'aléas, l'intégration des risques dans les documents d'urbanisme. des travaux, comme la création ou le renforcement de digues, les aménagements hydrauliques, le confortement parasismique. Le taux de subvention peut atteindre jusqu'à 50 % pour les études et 40 à 50 % pour les travaux si le PPRN est approuvé. 25 à 40 % pour les travaux si le PPRN est en cours d'élaboration. Les collectivités doivent déposer un dossier auprès des services de l'État (DDT ou DREAL) pour obtenir ces aides. Un simulateur en ligne, Géorisques, permet d'estimer le montant éligible.

Quels sont les risques naturels majeurs couverts ?

Le fonds Barnier (FPRNM) couvre spécifiquement les risques naturels considérés comme brutaux, dangereux et imprévisibles, selon des critères stricts définis par la loi, à savoir : les mouvements de terrain (glissements, éboulements) les affaissements de terrain (liés à des cavités souterraines ou marnières) les avalanches les crues torrentielles ou à montée rapide la submersion marine Les risques graduels ou prévisibles (sécheresse, retrait-gonflement des argiles) ne sont pas éligibles, sauf si ces phénomènes sont liés à des cavités souterraines.

Fonds Barnier

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), communément appelé fonds Barnier, est un dispositif français créé par la loi du 2 février 1995. Il vise à améliorer la sécurité des personnes et à réduire les dommages aux biens exposés aux risques naturels majeurs (inondations, mouvements de terrain, avalanches, etc.). Il s'adresse

Le fonds est alimenté par un prélèvement de 12 % sur la prime "catastrophes naturelles" des contrats d'assurance habitation et automobile. Son budget annuel est d'environ 200 millions d'euros, variable selon les années.

Questions fréquemment associées à Fonds Barnier

Le Fonds Barnier (FPRNM) finance une large gamme de travaux visant à prévenir et réduire les risques naturels.

Le fonds prend en charge des aménagements structurants servant la protection collective comme la construction ou le renforcement de digues, le reméandrage de cours d’eau pour limiter les crues, ou l’installation de systèmes d’alerte (sirènes, capteurs). Il couvre aussi à 80 % (plafond : 72 000 €) les travaux de traitement des cavités souterraines (comblement, consolidation).

Ils financent également des travaux de réduction de vulnérabilité pour les particuliers et petites entreprises, à savoir le rehaussement de planchers ou la création d’un étage refuge, l’installation de batardeaux, pompes ou drains contre les inondations.

Aussi, le fonds couvrent des travaux parasismiques pour lesquels les aides atteignent 80 % pour les habitations (plafond : 36 000 €) et 40 % pour les locaux professionnels.

Concernant les études et les diagnostics, le fonds finance l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), des diagnostics de vulnérabilité pour cibler les travaux prioritaires ainsi que des études d’aléas (inondations, mouvements de terrain).

Enfin, les collectivités peuvent bénéficier d’une subvention à 100 % pour acquérir des biens sinistrés à plus de 50 % de leur valeur et démolir les bâtiments menacés.

Les demandes se font via la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou les programmes PAPI, avec un simulateur en ligne (Georisques) pour estimer l’éligibilité.

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier du fonds Barnier pour financer des études, travaux ou équipements de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, etc.) si leur territoire est couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Les actions éligibles peuvent être :

des études, telles que les diagnostics de vulnérabilité, les analyses d'aléas, l'intégration des risques dans les documents d'urbanisme.
des travaux, comme la création ou le renforcement de digues, les aménagements hydrauliques, le confortement parasismique.

Le taux de subvention peut atteindre jusqu'à 50 % pour les études et 40 à 50 % pour les travaux si le PPRN est approuvé. 25 à 40 % pour les travaux si le PPRN est en cours d'élaboration.

Les collectivités doivent déposer un dossier auprès des services de l'État (DDT ou DREAL) pour obtenir ces aides. Un simulateur en ligne, Géorisques, permet d'estimer le montant éligible.

Le fonds Barnier (FPRNM) couvre spécifiquement les risques naturels considérés comme brutaux, dangereux et imprévisibles, selon des critères stricts définis par la loi, à savoir :

les mouvements de terrain (glissements, éboulements)
les affaissements de terrain (liés à des cavités souterraines ou marnières)
les avalanches
les crues torrentielles ou à montée rapide
la submersion marine

Les risques graduels ou prévisibles (sécheresse, retrait-gonflement des argiles) ne sont pas éligibles, sauf si ces phénomènes sont liés à des cavités souterraines.