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SRADDET : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires

Définition du terme SRADDET

Le SRADDET, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, est un document stratégique de planification élaboré par les régions françaises. Il vise à définir les grandes orientations et priorités régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement durable, et d’égalité des territoires

Questions fréquemment associées à SRADDET

Comment est élaboré le SRADDET ?

Le SRADDET est élaboré par la Région, adopté par délibération du conseil régional, et approuvé par arrêté du préfet de région après des procédures d'évaluation environnementale et d'enquête publique. Sa création implique une concertation importante avec l'État, les principales collectivités concernées, leurs groupements ainsi que les chambres consulaires.

Quels sont les objectifs du SRADDET ?

Le SRADDET fixe des objectifs à moyen et long termes dans plusieurs domaines clés :

  • L'équilibre et l'égalité des territoires : il vise à assurer une répartition équitable des ressources et des infrastructures entre les zones urbaines et rurales
  • Le désenclavement des territoires ruraux : il vise à améliorer l'accessibilité et les connexions des zones rurales
  • La sobriété et l'aménagement urbain : il vise à lutter contre l'artificialisation des sols et à promouvoir une utilisation rationnelle de l'espace
  • La planification de l'habitat : il donne les grande orientations de développement résidentiel dans les territoires
  • Les infrastructures et transports : il donne les orientations de développement des infrastructures de transport et et vise à promouvoir l'intermodalité
  • L'énergie et le climat : il vise à maîtriser et valoriser l'énergie, lutter contre le changement climatique et développer les énergies renouvelables
  • La biodiversité : il contribue à protéger et restaurer la biodiversité
  • La gestion des déchets : il élabore les orientations sur la gestion durable des déchets

Comment est-il mis en œuvre ?

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires est mis en œuvre à travers sa déclinaison dans les documents de planification locaux. En effet, celui-ci a une portée normative "adaptée". Ses objectifs doivent être pris en compte par les documents locaux d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.), qui doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET. Cela signifie que les documents de planification locaux doivent intégrer les objectifs du SRADDET et être modifiés en conséquence lors de leur révision

Le SRADDET est décliné dans plusieurs documents de planification et de programmation locaux, notamment :

- Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/PLUi) en l'absence de SCoT
- Les Plans de Déplacements Urbains (PDU)/ Plans de Mobilité
- Les chartes de Parc Naturel Régional (PNR)
- Les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET)
- La prévention, le tri des déchets et l'économie circulaire

 

Ressources externes pour SRADDET

Cerema

Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)

Agence d'urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS)

Le Sraddet. Qu’est-ce que c’est ?

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires

SRADDET : un schéma stratégique, prescriptif et intégrateur pour les régions

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