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SDAGE : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Définition du terme SDAGE

Un SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, est un outil de planification établi pour chaque grand bassin hydrographique en France. Il fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui définit les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau. Il est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin, et a une durée de validité de 6 ans.

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/10/22

 

Sens technique

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive.Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE.Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

 

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement et OFB

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Questions fréquemment associées à SDAGE

Comment est élaboré un SDAGE ?

L'élaboration d'un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux implique plusieurs étapes et acteurs. Voici un aperçu du processus d'élaboration :

1. L'élaboration sous l'égide du Comité de bassin : le processus d'élaboration du SDAGE est mené sous l'autorité du Comité de bassin, qui est l'instance de concertation et de décision pour la gestion équilibrée de la ressource en eau

2. L'état des lieux et le diagnostic : la première étape consiste en l'établissement d'un état des lieux de la ressource en eau dans le bassin hydrographique concerné. Cela inclut une analyse des pressions et des impacts sur les eaux de surface et souterraines, ainsi qu'une évaluation économique des utilisations de l'eau

3. La consultation des acteurs : tout au long du processus, une large consultation des acteurs publics et privés est menée pour recueillir leurs avis et contributions

4. La rédaction du projet de SDAGE : sur la base de l'état des lieux et des contributions reçues, un projet de SDAGE est rédigé. Ce projet intègre les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre, ainsi que les mesures nécessaires pour les réaliser

5. L'évaluation environnementale : le projet de SDAGE est soumis à une évaluation environnementale, qui comprend une analyse des incidences sur l'environnement

6. L'adoption et l'approbation : après la consultation du public, le projet de SDAGE est adopté par le Comité de bassin. Il est ensuite soumis à l'approbation de l'autorité administrative, le préfet coordonnateur de bassin

7. La mise en œuvre : Une fois approuvé, le SDAGE devient le document de référence pour la gestion de l'eau dans le bassin. Il est complété par un Programme de Mesures (PDM) qui détaille les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés

Quelle est la différence entre un SAGE et un SDAGE ?

Un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification à l'échelle d'un grand bassin hydrographique, qui définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il est complété par un programme de mesures détaillant les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'eau. Le SDAGE a une portée réglementaire et s'impose aux décisions de l'État, des collectivités et des usagers pour tous les programmes assurant la gestion de l'eau.

En revanche, un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est élaboré à une échelle plus locale, par une Commission Locale de l'Eau, lorsque cela est nécessaire. Il fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, ainsi que de préservation des zones humides. Le SAGE planifie, recommande et encadre, mais n'a pas de portée réglementaire directe. Il doit être compatible avec le SDAGE et peut être rendu compatible avec ce dernier.

Ressources externes pour SDAGE

Cerema

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Gest'Eau

Qu'est-ce qu'un SDAGE ?

Actu Environnement

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Agence de l'Eau Artois-Picardie

Le SDAGE, c'est quoi ?

Les acteurs publics et privés en lien avec ce terme

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