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SDAGE : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Définition du terme SDAGE

Un SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, est un outil de planification établi pour chaque grand bassin hydrographique en France. Il fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui définit les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau. Il est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin, et a une durée de validité de 6 ans.

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/10/22

 

Sens technique

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive.Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE.Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

 

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement et OFB

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Questions fréquemment associées à SDAGE

Ressources externes pour SDAGE

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Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

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