La mise en séparatif apporte une réelle amélioration à la gestion des eaux pluviales et usées en séparant strictement les deux types de flux. Grâce à cette séparation, les eaux usées provenant des habitations et des industries sont dirigées vers une station d’épuration où elles peuvent être traitées de façon optimale, sans être mêlées aux eaux de pluie. Ainsi, la station d’épuration ne reçoit plus de volumes d’eau importants et inattendus lors des précipitations, ce qui permet un traitement plus efficace et stable.
Du côté des eaux pluviales, elles sont collectées dans un réseau distinct et peuvent être gérées selon des solutions adaptées à chaque territoire : infiltration dans le sol, stockage temporaire ou rejet direct dans le milieu naturel, en tenant compte des contraintes locales. Cette approche permet de limiter l’imperméabilisation des sols, de réduire les risques d’inondation et de favoriser la recharge des nappes phréatiques.
Enfin, la mise en séparatif réduit fortement le risque de débordement du réseau d’eaux usées lors des fortes pluies, évitant ainsi la pollution des rivières et des milieux naturels par des eaux usées non traitées.
Pour réaliser une mise en séparatif dans un réseau existant, les principales étapes commencent par un diagnostic approfondi du réseau unitaire actuel. Ce diagnostic comprend des investigations techniques, comme l’inspection caméra et l’utilisation de colorants pour identifier précisément les circuits d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que la localisation des branchements non conformes ou mixtes.
Ensuite, une étude de programmation est réalisée pour définir les modalités techniques, les tracés et le dimensionnement des nouveaux réseaux séparatifs, en tenant compte des infrastructures existantes sous chaussée et des contraintes environnementales. Cette étude inclut aussi une estimation financière des travaux à prévoir, tant sur le domaine public que privé, car la réussite du projet dépend de la coordination des interventions sur les deux domaines.
La phase suivante consiste à engager les travaux sur le domaine public, qui peuvent inclure la réhabilitation ou la création de collecteurs séparatifs, parfois en réutilisant partiellement les anciens collecteurs unitaires si leur état le permet. Ces travaux sont planifiés sur plusieurs années avec un phasage précis et une information préalable aux habitants.
Parallèlement, les propriétaires doivent réaliser les travaux de séparation sur leur terrain, en séparant les eaux pluviales des eaux usées jusqu’à la limite de propriété, dans un délai réglementaire généralement de deux ans après notification. Une fois ces travaux effectués, un contrôle de conformité est réalisé par la collectivité ou un organisme mandaté pour vérifier que le raccordement est bien conforme aux exigences réglementaires.
Pour finir, un suivi technique et administratif est assuré pour traiter les non-conformités éventuelles, accompagner les particuliers dans leurs démarches, et garantir la pérennité du réseau séparatif.
La réglementation concernant la mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales est stricte et s’applique à la fois aux collectivités et aux propriétaires privés.
Obligations générales
Il est obligatoire de séparer la collecte et l’évacuation des eaux usées (issues des usages domestiques ou industriels) et des eaux pluviales (issues des précipitations) sur chaque parcelle privée, jusqu’à la boîte de branchement en limite de propriété.
De plus, il est interdit d’évacuer des eaux-vannes (WC) dans les ouvrages d’eaux pluviales, et inversement, selon l’article 42 du règlement sanitaire départemental.
Les propriétaires sont responsables des travaux nécessaires pour assurer cette séparation sur leur parcelle, notamment lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment.
Les bâtiments doivent obligatoirement être raccordés au réseau public d’assainissement dans un délai de deux ans après la mise en service du réseau.
Un cadre légal régie la mise en séparatif
- Code de la santé publique : les articles L1331-1 et L1331-4 précisent les obligations et prérogatives des collectivités et des propriétaires en matière d’assainissement.
- Code général des collectivités territoriales : l’article L2224-10 impose aux communes de délimiter des zones où des mesures spécifiques doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.
- Normes techniques : La norme NF DTU 60.1 précise les règles de mise en œuvre des canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales dans les bâtiments, imposant une séparation à l’intérieur du bâtiment et, si le réseau public est séparatif, également à l’extérieur.
