Prévention des inondations
Les responsabilités des collectivités territoriales en matière de prévention des inondations
L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, par leurs actions communes ou complémentaires, concourent à la gestion des risques d’inondation
Dans ce cadre, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin sont chargés d’entreprendre « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence » visant entre autres la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des zones humides permettant de réduire la violence des crues, les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile comme précisé par l’Article L211-7
Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est tenu d’informer la population sur les risques naturels de la commune et les mesures de prévention. En cas de crise, le maire doit organiser les secours, les mesures de gestion de crise et d’alerte des populations. Il s’appuie sur son plan communal de sauvegarde
Les modalités
Les outils à l'échelle des communes et intercommunalités
Le plan local d’urbanisme (PLU) permet d’intégrer la dimension de la gestion des risques dans les pratiques d’aménagement. Annexé à celui-ci, le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est un dispositif visant à réduire les risques inondations en délimitant des zones à risques et établissant des règles d’urbanismes adaptées. Il s’agit de protéger les populations, d’éviter ou réduire les dégâts autant que possible et d’augmenter la résilience du territoire face au risque inondation. Le cadre réglementaire d’élaboration des PPRI est précisé par le décret du 5 juillet 2019
Les outils à l’échelle des bassins hydrographiques
Sur chaque grand bassin hydrographique, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) vise à intégrer la prise en compte et la gestion du risque d’inondation dans toutes les politiques du territoire : prévention, surveillance, réduction de la vulnérabilité des territoires, information préventive, orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement… Ces grands objectifs sont fixés pour six ans. Les documents d’urbanisme doivent être juridiquement compatibles avec le PGRI
Ces PGRI sont détaillés sur les territoires présentant les plus forts risques (dits TRI) par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
Les outils à l’échelle nationale
Issue d’une consultation nationale auprès du grand public au sein de la Commission mixte inondation (CMI), la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) fixent les orientations majeures. Adoptée en 2014, elle poursuit trois objectifs prioritaires : augmenter la sécurité des populations exposées, stabiliser à court terme, réduire à moyen terme, le court des dommages liés à l’inondation, raccourcir fortement le détail de retour à la normal des territoires sinistrés
Les outils à l'échelle des communes et intercommunalités
Le plan local d’urbanisme (PLU) permet d’intégrer la dimension de la gestion des risques dans les pratiques d’aménagement. Annexé à celui-ci, le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est un dispositif visant à réduire les risques inondations en délimitant des zones à risques et établissant des règles d’urbanismes adaptées. Il s’agit de protéger les populations, d’éviter ou réduire les dégâts autant que possible et d’augmenter la résilience du territoire face au risque inondation. Le cadre réglementaire d’élaboration des PPRI est précisé par le décret du 5 juillet 2019
Les outils à l’échelle des bassins hydrographiques
Sur chaque grand bassin hydrographique, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) vise à intégrer la prise en compte et la gestion du risque d’inondation dans toutes les politiques du territoire : prévention, surveillance, réduction de la vulnérabilité des territoires, information préventive, orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement… Ces grands objectifs sont fixés pour six ans. Les documents d’urbanisme doivent être juridiquement compatibles avec le PGRI
Ces PGRI sont détaillés sur les territoires présentant les plus forts risques (dits TRI) par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
Les outils à l’échelle nationale
Issue d’une consultation nationale auprès du grand public au sein de la Commission mixte inondation (CMI), la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) fixent les orientations majeures. Adoptée en 2014, elle poursuit trois objectifs prioritaires : augmenter la sécurité des populations exposées, stabiliser à court terme, réduire à moyen terme, le court des dommages liés à l’inondation, raccourcir fortement le détail de retour à la normal des territoires sinistrés
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Etape 1
Je mets à l’agenda la thématique de l’eau
Des propositions d'actions simples, concrètes, opérationnelles et rapides à mettre en oeuvre pour avancer sur le sujet de la gestion de l'eau dans une collectivité territoriale
Etape 2
Je m'inspire d’autres projets
Des élus et des porteurs de projets qui parlent de leurs réussites et de leurs échecs dans la mise en place d'un projet concret de gestion de l'eau dans leur collectivité territoriale
Etape 3
Je maîtrise les compétences clés sur mon projet
Des experts, chercheurs, ingénieurs, industriels, artisans, élus, techniciens, politiques, qui donnent les clés et connaissances nécessaires pour parler du projet aux parties prenantes
Etape 4
Je fais les diagnostics, décide, et planifie mon projet
Des outils pour adapter le projet de gestion de l'eau aux réalités du territoire, comprendre les enjeux et prioriser les actions en conséquence
Etape 5
Je finance mon projet
Un moteur de recherche qui donne accès à plus de 650 financements de projets de gestion de l'eau par les collectivités territoriales
Etape 6
Je mets en oeuvre mon projet
Une place de marché pour trouver tous les acteurs nécessaires à la concrétisation des projets de gestion de l'eau d'une collectivité territoriale
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