Existe-t-il des subventions pour le PGSSE ?

Les Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux peuvent bénéficier d’un soutien financier dans le cadre des dispositifs de financement des agences de l’eau, qui accompagnent les collectivités territoriales dans leurs investissements pour améliorer la qualité et la sécurité sanitaire de l’eau potable. Ces subventions visent notamment à aider à la mise en œuvre des démarches PGSSE, qui nécessitent souvent des travaux sur les infrastructures, la modernisation des stations de traitement ou la mise en place de systèmes de surveillance et d’analyse. Par ailleurs, la réglementation, notamment les arrêtés relatifs à la qualité de l’eau potable, encourage la réalisation de ces plans dans une logique de prévention et d’amélioration continue.

Que comprend un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux ?

Un PGSSE comprend plusieurs étapes clés : la constitution d’une équipe pluridisciplinaire, la description détaillée du système de production et de distribution d’eau, l’identification des dangers et événements dangereux susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire, l’évaluation des risques associés, la détermination et la mise en œuvre de mesures de maîtrise adaptées, ainsi que le suivi et la vérification de l’efficacité de ces mesures. Le plan inclut également l’élaboration de procédures de gestion et de programmes d’appui, ainsi qu’une planification régulière de la révision du PGSSE. Ces différentes phases sont détaillées dans le guide de l’ASTEE, qui propose des outils méthodologiques et des exemples concrets pour accompagner les acteurs du service d’eau potable dans cette démarche.

Que contient le guide de l'ASTEE sur le PGSSE? Existe-t-il des formations ?

Oui, l’ASTEE (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement) a élaboré un guide technique complet pour accompagner les acteurs de la production et de la distribution d’eau dans la mise en œuvre d’un PGSSE. Ce guide, fruit d’un groupe de travail pluridisciplinaire, détaille les étapes de la démarche PGSSE, propose des outils pour l’identification des dangers, l’évaluation des risques et la maîtrise de ces risques, et s’appuie sur des retours d’expérience concrets. Par ailleurs, l’ASTEE propose également des formations et des ressources pédagogiques destinées aux collectivités territoriales, aux exploitants et aux techniciens, afin de renforcer les compétences nécessaires à la mise en œuvre effective et au maintien du PGSSE, en cohérence avec les exigences réglementaires et les recommandations des agences de santé et de l’environnement.

plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE): définition générale, technique et cadre réglementaire

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est une démarche globale et préventive qui vise à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau potable, depuis la ressource naturelle jusqu’à la distribution finale au consommateur. Il s’agit d’identifier tous les dangers potentiels liés à la production et à la distribution d’eau, d’évaluer les risques, puis de mettre en œuvre un plan d’actions pour prévenir toute altération de la qualité de l’eau et protéger la santé publique

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

Définition créée le 11/04/2022 et dernière mise à jour le 11/04/2022

Sens réglementaire

Directive qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour tous dans l’Union Européenne. Les objectifs de la présente directive sont de protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci, ainsi que d’améliorer l’accès aux eaux destinées à la consommation humaine. Les 5 principaux axes d’évolution en matière d’eau potable : de nouvelles normes de qualité dans l’eau potable (annexe I de la directive eau potable) ; la mise en place d’une approche basée sur les risques (ou plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE) (articles 7 à 10 de la directive eau potable) ; le renforcement des exigences en matière de matériaux au contact de l’eau (article 11 et annexe V de la directive eau potable) ; l’amélioration de l’accès à l’eau pour tous (article 16 de la directive eau potable) ; une information plus transparente sur la qualité de l’eau (article 17 et annexe IV de la directive eau potable). Toutes ces nouvelles dispositions seront transposées en droit national dans un délai de 2 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la directive, soit d’ici au 12 janvier 2023.

Source : d'après Eur-lex

Je lis la définition sur glossaire-eau.fr

Questions fréquemment associées à PGSSE

: Les Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux peuvent bénéficier d’un soutien financier dans le cadre des dispositifs de financement des agences de l’eau, qui accompagnent les collectivités territoriales dans leurs investissements pour améliorer la qualité et la sécurité sanitaire de l’eau potable. Ces subventions visent notamment à aider à la mise en œuvre des démarches PGSSE, qui nécessitent souvent des travaux sur les infrastructures, la modernisation des stations de traitement ou la mise en place de systèmes de surveillance et d’analyse. Par ailleurs, la réglementation, notamment les arrêtés relatifs à la qualité de l’eau potable, encourage la réalisation de ces plans dans une logique de prévention et d’amélioration continue.
: Un PGSSE comprend plusieurs étapes clés : la constitution d’une équipe pluridisciplinaire, la description détaillée du système de production et de distribution d’eau, l’identification des dangers et événements dangereux susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire, l’évaluation des risques associés, la détermination et la mise en œuvre de mesures de maîtrise adaptées, ainsi que le suivi et la vérification de l’efficacité de ces mesures.

Le plan inclut également l’élaboration de procédures de gestion et de programmes d’appui, ainsi qu’une planification régulière de la révision du PGSSE. Ces différentes phases sont détaillées dans le guide de l’ASTEE, qui propose des outils méthodologiques et des exemples concrets pour accompagner les acteurs du service d’eau potable dans cette démarche.
: Oui, l’ASTEE (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement) a élaboré un guide technique complet pour accompagner les acteurs de la production et de la distribution d’eau dans la mise en œuvre d’un PGSSE. Ce guide, fruit d’un groupe de travail pluridisciplinaire, détaille les étapes de la démarche PGSSE, propose des outils pour l’identification des dangers, l’évaluation des risques et la maîtrise de ces risques, et s’appuie sur des retours d’expérience concrets.

Par ailleurs, l’ASTEE propose également des formations et des ressources pédagogiques destinées aux collectivités territoriales, aux exploitants et aux techniciens, afin de renforcer les compétences nécessaires à la mise en œuvre effective et au maintien du PGSSE, en cohérence avec les exigences réglementaires et les recommandations des agences de santé et de l’environnement.

VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS SUR L'EAU ?

Découvrir le glossaire

PGSSE

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

Sens réglementaire

Questions fréquemment associées à PGSSE