Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et gratuit pour votre collectivité

aquagir - Retour à l'accueil

Mettre en œuvre le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour péréniser la sécurité sanitaire de l’eau potable

Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) est une démarche de gestion préventive des risques sanitaires sur les eaux destinées à la consommation humaine.

Crédits photos : Watura

agir dans l'urgence

Contexte : chaque situation d’urgence a ses spécificités, ces propositions doivent être analysées et transposées en s’adaptant aux réalités de votre territoire

Décrire ici le contexte de la situation d’urgence

Description détaillée de la proposition

Dans quel cadre mettre en place la proposition ?

L’établissement d’un PGSSE a pour objectif de garantir et pérenniser la sécurité sanitaire de l’eau potable pour les usagers du service. Cela permet ainsi de répondre aux normes de qualité de l’eau fixées par le Code de la Santé Publique. En effet, le PGSSE consiste à identifier, évaluer et maîtriser les risques sur la qualité de l’eau potable. Son périmètre s’étend de la ressource en eau jusqu’en amont des installations privées de distribution.

Ce sont les maîtres d’ouvrage des systèmes de production et/ou de distribution de l’eau potable accompagnés de leurs exploitants qui sont responsables de l’initiation et de la mise en place de la démarche PGSSE. La mise en œuvre d’un PGSSE sera obligatoire à compter du 12 juillet 2027 pour les captages et à compter du 12 janvier 2029 pour la production et la distribution. Des révisions régulières devront être menées a minima tous les 6 ans. Le PGSSE constitue ainsi un enjeu important pour les services d’eau potable dans les années à venir.

Cette démarche permet d’établir une stratégie et des objectifs d’amélioration des systèmes de production et de distribution sur le long terme. Le PGSSE constitue donc une réelle opportunité pour renforcer la connaissance des ouvrages et de leur fonctionnement et permet de perfectionner ou construire une base documentaire technique solide.

 

Comment s’établit une démarche PGSSE ?

La mise en place d’un PGSSE débute par une description du système de production et de distribution d’eau potable. En effet, il est indispensable de disposer d’un niveau de connaissance patrimoniale et opérationnelle suffisant pour cet exercice. A partir de ces éléments, l’équipe en charge du PGSSE établit une analyse de risque et identifie les mesures de maîtrise de risques permettant de garantir et pérenniser la qualité de l’eau. Un plan d’actions devra notamment être établi pour mettre en œuvre ces mesures et prioriser la réduction ou l’élimination des plus grosses sources de risques identifiées.

Pour mettre en œuvre la démarche PGSSE, tout n’est pas à refaire. Il est bien entendu possible et conseillé de s’appuyer sur les ressources et procédures. Enfin, une fois le PGSSE mis en œuvre, il est important de le faire vivre et le réviser régulièrement.

 

Quels sont les avantages de la mettre en œuvre pour la collectivité ?

Cette démarche permet de limiter les dysfonctionnements, les incidents et les non-conformités sur le système d’approvisionnement en eau potable. Son objectif est le respect des exigences du Code de la Santé Public en termes de qualité de l’eau distribuée. De plus, la mise en œuvre d’un PGSSE permet de révéler les forces et faiblesses des procédures d’exploitation ou de la conception des installations.

C’est également l’occasion pour le personnel de terrain de bénéficier d’une réelle montée en compétence. Ainsi au-delà de l’aspect réglementaire, le PGSSE permet une amélioration globale du fonctionnement du service d’eau potable.

 

Quels sont les avantages de la mettre en œuvre pour les usagers ?

La mise en place d’un PGSSE bénéficie également aux usagers du service d’eau potable. En effet, la garantie de la qualité de l’eau potable permet d’améliorer la satisfaction et la confiance des consommateurs vis-à-vis du service d’eau potable. En particulier, la réduction des dysfonctionnements et des incidents sur le système permet de renforcer la continuité du service.

 

Quels moyens mettre en place pour déployer la proposition ?

La personne responsable de la production et/ou de la distribution de l’eau ou PRPDE est responsable de l’initiation et de la mise en place de la démarche. Autrement dit, c’est le maître d’ouvrage accompagné de l’exploitant qui établit et fait vivre le PGSSE. L’implication et la collaboration de la collectivité et du personnel du service d’eau potable est indispensable. Selon le contexte local, d’autres acteurs tels que l’ARS ou encore l’Agence de l’eau pourront être impliqués dans le projet

Il est également possible de faire appel à des bureaux d’étude pour se faire assister dans l’élaboration du PGSSE. Dans le cadre du PGSSE, la formation et la sensibilisation du personnel de terrain et des acteurs participant à la démarche seront nécessaires pour garantir l’efficacité et la continuité de celle-ci.

Enfin, il est indispensable de définir une équipe constituée d’acteurs compétents et expérimentés pour piloter la mise en œuvre du PGSSE. Attention, il est indispensable que le service ait un bon niveau de gestion patrimoniale avant de se lancer dans la démarche PGSSE. Si ce n’est pas le cas, il est plus judicieux de commencer par améliorer la connaissance du service et de ses ouvrages au préalable.

 

Quelles sont les étapes de sa mise en œuvre ?

  • Etape 1 : Constituer une équipe chargé de piloter la mise en œuvre du PGSSE et une équipe élargie assurant le suivi du projet. L’équipe élargie inclura les élus et les autres parties prenantes telle que l’ARS ou encore l’Agence de l’eau.
  • Etape 2 : S’inspirer des guides de l’ASTEE et de l’OMS ainsi que des retours d’expérience de collectivités comparables ayant déjà mis en œuvre une démarche PGSSE.
  • Etape 3 : Déterminer le périmètre d’étude du PGSSE (captage, production, distribution…). Examiner l’état du niveau de gestion patrimoniale du service et faire l’inventaire des procédures, ouvrages et données du service.
  • Etape 4 : Identifier les ressources manquantes et les financements éventuels. Pour le PGSSE, plusieurs possibilités de subventions existent; il est conseillé de se rapprocher notamment de l’Agence de l’Eau ou encore de l’ARS
  • Etape 5 : Sensibiliser le personnel de terrain et former le personnel impliqué directement dans la mise en œuvre du PGSSE
  • Etape 6 : Mettre en œuvre la démarche PGSSE
Crédits photos : Watura

Quelques données clés sur la proposition

Première échéance réglementaire

2027

Proposition applicable pour les collectivités suivantes

Urbain Applicable

Péri-Urbain Applicable

Rural Applicable

Montagne Applicable

Littoral Applicable

.

Auteur du contenu

Watura

Watura est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation (art. L6313-1 – 1°)

Je m’inspire avec les retours d’expériences d’autres collectivités sur cette proposition

Malheureusement, nous n'avons pas encore rédigé de retour d'expérience sur cette proposition. Vous souhaitez partager le vôtre avec nous ?

Je souhaite un accompagnement personnalisé et gratuit pour mon territoire

aquagir mobilise les membres du collectif pour vous aider à avancer sur votre projet de gestion des eaux

Les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.

Vous souhaitez partager un retour expérience ?

Les champs marqués de * sont obligatoires

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.