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Programme de mesures : définition, questions et sources d'informations

  • Production de l'eau potable
  • Distribution de l'eau potable
  • Assainissement des eaux usées
  • Gestion des milieux aquatiques
  • Gestion des eaux pluviales
  • Gestion quantitative de la ressource
  • Diagnostics et prospective
  • Prévention des inondations
  • Pollutions

Cette définition couvre également les termes :

  • PdM

Définition du terme Programme de mesures

Le programme de mesures (PdM) est un outil de planification associé au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en France. Il identifie les actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de gestion de la ressource en eau et de préservation des milieux aquatiques définis par le SDAGE. Chaque bassin hydrographique a son propre SDAGE et son propre programme de mesures. Le programme de mesures est élaboré en concertation avec les acteurs locaux et fait l’objet d’une consultation du public. Il est ensuite approuvé par le préfet coordonnateur de bassin

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Programme de mesures

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/10/22

 

Sens technique

Document élaboré à l'échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), dont les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau. Les mesures sont des actions concrètes assorties d'un échéancier, d'un maître d'ouvrage et d'une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le programme de mesures intègre : les « mesures de base », qui sont les exigences minimales à respecter et qui correspondent à la mise en oeuvre des directives dans le domaine de l'eau (directive Eaux résiduaires urbaines, directive Nitrates, directive Baignade, ...), aux activités de police de l'eau et aux dispositifs de facturation de l'eau et de gestion des redevances des agences de l'eau, ainsi qu'à la mise en place et au fonctionnement des plans d'action sur les aires d'alimentation des captages « Grenelle », essentiellement ; et les « mesures complémentaires », qui sont les mesures à prévoir en sus des mesures de base, afin d'atteindre les objectifs définis dans le SDAGE. Le programme de mesures est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Il est élaboré en parallèle du SDAGE, objectifs et mesures étant définis de manière itérative, et fait l'objet de procédures de consultation et de concertation locale similaires. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du programme de mesures.

 

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

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Questions fréquemment associées à Programme de mesures

Comment est élaboré un PdM ?

Tout d'abord, chaque comité de bassin réalise un état des lieux des eaux de surface et souterraines, ainsi qu'une analyse économique des utilisations de l'eau. Ensuite, le comité de bassin élabore le SDAGE et ses documents d'accompagnement, qui définissent les orientations pour une gestion équilibrée de l'eau. Enfin, le PdM est établi pour traduire les dispositions du SDAGE en actions concrètes, en listant les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de qualité et de quantité fixés. Le PdM est élaboré par le Préfet coordonnateur de bassin en concertation avec les acteurs de l'eau, tels que les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les associations et les services de l'État

Quels sont les objectifs environnementaux assignés aux PdM ?

Les objectifs environnementaux assignés au Programme de Mesures sont définis dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ils visent notamment la prévention de la détérioration de la qualité des eaux, la réalisation d'actions pour atteindre un bon état écologique des masses d'eau, la réduction de la pollution et la préservation des écosystèmes aquatiques. Ces objectifs sont traduits en actions concrètes dans le PdM, élaboré en concertation avec les acteurs locaux concernés, pour assurer la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité des cours d'eau, des eaux littorales et des nappes souterraines

Ressources externes pour Programme de mesures

Gest'eau

Qu'est-ce qu'un SDAGE ?

Comité de l’eau et de la biodiversité Guadeloupe

Qu’est-ce que le SDAGE et le PDM ?

Préfet de la Marne

Les documents de planifications - SDAGE - SAGE - Pdm

Les acteurs publics et privés en lien avec ce terme

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