Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et gratuit pour votre collectivité

aquagir - Retour à l'accueil

EPAGE : définition, questions et sources d'informations

  • Gestion des milieux aquatiques
  • Gestion quantitative de la ressource
  • Prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

  • Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau

Définition du terme EPAGE

Un EPAGE, Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, est un syndicat mixte spécialisé défini au Code de l’Environnement. Il a pour vocation d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions liées aux milieux aquatiques, à la prévention des inondations et à la gestion des cours d’eau.

Conformément à la loi MAPTAM, un EPAGE est constitué par des collectivités territoriales et des établissements publics. Son périmètre d’intervention doit être d’un seul tenant, sans enclave, et ne doit pas se superposer avec un autre EPAGE. L’EPAGE doit remplir certaines conditions, telles que la cohérence hydrographique de son périmètre d’intervention et l’absence de superposition avec d’autres établissements publics. Il peut mener des missions d’expertise, de sensibilisation et de communication locale ainsi que des actions de capitalisation de connaissances

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Établissement public d’aménagement et de gestion des eaux

Définition créée le 16/07/15 et dernière mise à jour le 22/07/22

 

Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué à l'échelle d'un bassin versant d'un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d'un sous-bassin hydrographique d'un grand fleuve en vue d'assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d'eau non domaniaux. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

 

Source : d’après OiEau

Je lis la réponse sur glossaire-eau.fr((lien sortant, nouvelle fenêtre)

Questions fréquemment associées à EPAGE

Quelle est la mission d'un EPAGE ?

Un EPAGE a pour mission principale la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations, dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Il assure l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides et participe à la prévention des inondations. L'EPAGE peut également mener des actions de sensibilisation, d'expertise et d'animation locale

Comment est financé un EPAGE ?

Un Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau peut être financé de plusieurs manières. Selon le site officiel de l'EPAGE Loing, le budget de l'EPAGE est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses du syndicat. Il est voté par les membres du Comité Syndical et s'équilibre en recettes et dépenses, en section de fonctionnement et en une section d'investissement.

De plus, les EPCI à fiscalité propre peuvent instituer une taxe GEMAPI pour financer la compétence GEMAPI, qui est assise sur les taxes directes locales.

En outre, les financements actuels de l'EPAGE peuvent provenir des Agences de l'eau et du fonds "Barnier"

Ressources externes pour EPAGE

Association nationale des Elus des Bassins (ANEB)

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Préfet de la Région Ile-de-France

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux

SDDEA

Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

Les retours d'expériences en lien avec ce terme

Les acteurs publics et privés en lien avec ce terme

Je souhaite un accompagnement personnalisé et gratuit pour mon territoire

aquagir mobilise les membres du collectif pour vous aider à avancer sur votre projet de gestion des eaux

Les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.