Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil de gestion de crise mis en place à l’échelle communale en France, sous la responsabilité du maire. Son objectif principal est de planifier et d’organiser les actions nécessaires pour protéger la population en cas d’événements majeurs, qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires.
Plan communal de sauvegarde
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Plan communal de sauvegarde : définition, questions et sources d'informations
- Prévention des inondations
- Pollutions
- Défense extérieure contre l'incendie
Cette définition couvre également les termes :
- PCS
Définition du terme Plan communal de sauvegarde
Questions fréquemment associées à Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde couvre une variété de risques majeurs auxquels une commune peut être exposée. Les principaux risques inclus dans le PCS sont :
- Les risques naturels : inondations (risques d'inondation des rivières et autres cours d'eau), tempêtes et cyclones (phénomènes météorologiques violents pouvant causer des dégâts importants), séismes (activité sismique dans les zones à risque), incendies de forêt (risques liés aux feux de forêt, particulièrement dans les zones boisées) et canicules et grands froids (conditions météorologiques extrêmes affectant la santé publique) ;
- Les risques technologiques et industriels : accidents industriels (incidents dans les installations industrielles pouvant avoir des conséquences graves), accidents chimiques et nucléaires (fuites ou explosions dans des installations manipulant des substances dangereuses), transports de matières dangereuses (risques liés au transport de substances inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives), rupture de barrage (risque de rupture de structures hydrauliques entraînant des inondations massives) ;
- Les risques sanitaires : pandémies (épidémies à grande échelle affectant la santé publique) et risques sanitaires divers (incluent les contaminations alimentaires et autres crises sanitaires) ;
- Les risques sociaux et sécuritaires : attentats (menaces terroristes et autres actes de violence) et accidents divers (incluent les accidents de transport (aérien, ferroviaire, routier).
Le plan communal de sauvegarde inclut des mesures spécifiques pour faire face aux inondations, qui sont détaillées dans un volet dédié au risque d'inondation. Les principales mesures prises pour les inondations dans le cadre du PCS comprennent :
Identification et préparation
- Le recensement des zones à risque : cartographie des zones inondables et identification des infrastructures critiques et des populations vulnérables ;
- Les scénarios d'impact : élaboration de scénarios basés sur différents niveaux de crue (fréquente, moyenne, extrême) et hauteurs d'eau (moins de 0,50 m, de 0,50 m à 1 m, plus de 1 m) ;
- La planification des actions : définition des actions à entreprendre avant, pendant et après une inondation, incluant des mesures de prévention et de gestion de crise.
Alerte et Information
- Les systèmes d'alerte : mise en place de dispositifs d'alerte précoce comme Vigicrues Flash et APIC pour informer rapidement la population et les autorités locales ;
- La communication : diffusion de consignes de sécurité et d'informations sur les comportements à adopter en cas d'inondation.
Protection et Secours
- L'évacuation : planification des évacuations des populations des zones à risque, incluant les modalités de transport et d'hébergement temporaire ;
- La mise en sécurité des infrastructures : protection des infrastructures critiques telles que les réseaux d'électricité, d'eau et de transport ;
- Le poste de Commandement Communal : mise en place d'une cellule de crise pour coordonner les opérations de secours et de protection sous la direction du maire.
Prévention et Sensibilisation
- L'information préventive : sensibilisation de la population aux risques d'inondation et aux mesures de prévention via le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
- Les exercices de simulation : organisation régulière d'exercices pour tester et améliorer l'efficacité du PCS et des dispositifs d'alerte et de secours.
Coordination et Mutualisation
- La coordination intercommunale : collaboration avec les communes voisines et les structures intercommunales pour mutualiser les ressources et les capacités de réponse ;
- La compatibilité avec le plan ORSEC : assurer que le PCS est compatible avec le plan ORSEC départemental pour une réponse coordonnée à plus grande échelle.
Le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour les communes qui :
- sont dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou miniers (PPRM) prescrit ou approuvé ;
- se trouvent dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ;
- sont situées dans des territoires à risque important d'inondation, sismique, volcanique, ou cyclonique ;
- possèdent des forêts classées à risque d'incendie.
Ressources externes pour Plan communal de sauvegarde
Cerema
Guide pratique d'élaboration du volet inondation du plan communal de sauvegarde
Les propositions en lien avec ce terme
Désimperméabiliser les sols pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie et réduire le risque d’inondation
Gestion des eaux pluviales
Construire des bassins de rétention pour limiter les inondations et le ruissellement accru
Prévention des inondations
Renaturer un RU pour favoriser le retour à un écosystème naturel et prévenir les inondations
Gestion des milieux aquatiques
Les retours d'expériences en lien avec ce terme
BAYARD limite l’impact des ouvertures intempestives des bouches d’incendie en milieu sur-urbanisé (75)
Collectif, Bayard
Défense extérieure contre l’incendie
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Un drone capable d’anticiper les départs de feu et de déclencher des mesures d’urgence (11)
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Un bassin d’orage pour venir à bout des inondations à Angoulème (16)
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