La gestion des eaux pluviales en milieu urbain est un enjeu important qui nécessite une approche intégrée.
Le cadre réglementaire
La gestion des eaux pluviales urbaines est une compétence du bloc communal.
- Elle est obligatoire depuis 2020 pour les communautés d'agglomération ;
- elle est obligatoire et rattachée à la compétence assainissement pour les métropoles et communautés urbaines ;
- mais reste facultative pour les communautés de communes (assumée par la commune dans ce cas).
Le Code général des collectivités territoriales définit cette compétence comme "un service public administratif correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines".
Les responsabilités des collectivités
Les collectivités compétentes doivent :
- Définir un zonage d'assainissement pluvial après enquête publique
- Mettre en place le service public de gestion des eaux pluviales urbaines
- Élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP)
Une approche intégrée
Les collectivités sont encouragées à adopter une gestion intégrée des eaux pluviales urbaines, qui combine :
- la gestion traditionnelle
- les techniques alternatives
- l'approche respectueuse du cycle de l'eau
Cette approche vise à :
- Désimperméabiliser les sols (matériaux poreux)
- Déconnecter les réseaux d'eau pluviale
- Favoriser l'infiltration à la parcelle
- Ralentir les flux
- Dépolluer par les végétaux et le sol
Les outils de gestion
Les collectivités disposent de plusieurs outils pour gérer les eaux pluviales :
- le zonage pluvial : principal outil réglementaire spécifique aux eaux pluviales
- Le plan Local d'Urbanisme (PLU) : peut intégrer des prescriptions sur la gestion des eaux pluviales
- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : peut fixer des principes de limitation des ruissellements
- Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : Décline le SDAGE à l'échelle locale
Les techniques de gestion
Plusieurs techniques sont utilisées pour gérer les eaux pluviales en milieu urbain :
- Collecte et stockage dans des ouvrages dédiés
- Infiltration à la parcelle
- Utilisation de revêtements perméables
- Création de noues et de bassins de rétention
- Végétalisation des espaces urbains (toitures végétalisées, jardins de pluie)
