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Comité national de l’eau : définition, questions et sources d'informations

  • Diagnostics et prospective

Cette définition couvre également les termes :

  • CNE

Définition du terme Comité national de l’eau

Le Comité national de l’eau est un organisme consultatif en France, créé en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Il est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau. Le CNE est composé de 160 membres, dont des représentants des usagers, des collectivités territoriales, de l’État et de ses établissements publics, ainsi que des personnalités qualifiées. Il donne des avis motivés sur toutes les questions concernant l’eau, mais n’a pas de pouvoir de décision

Comité national de l'eau

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Comité national de l'eau

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/10/22

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Questions fréquemment associées à Comité national de l’eau

Quelles sont les missions du Comité national de l'eau ?

Le Comité national de l'eau (CNE) a pour mission de donner son avis sur :

  • les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins, ainsi que sur tout problème commun à deux ou plusieurs bassins ou groupements de bassin
  • les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national, ainsi que sur les grands aménagements régionaux ainsi que les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles et conchylicoles
  • le prix de l'eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d'eau et d'assainissement, sur proposition d'un comité consultatif constitué en son sein.

En outre, le CNE est consulté sur les grandes orientations de la politique de l'eau, sur l'élaboration de la législation ou de la réglementation en matière d'eau, et sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de programmes de mesures. Il peut également produire des avis sur tout sujet d'importance ayant trait à l'eau. Le CNE ne possède pas de pouvoir de décision, mais ses avis sont motivés et influencent la définition de la politique de l'eau dans le pays

Comment est composé le Comité national de l'eau ?

Le Comité national de l'eau (CNE) est composé de 166 membres titulaires, répartis en différents collèges, à savoir :

  • État et établissements publics
  • Usagers
  • Collectivités territoriales
  • Présidents de comités de bassin et de comités de l'eau et de la biodiversité
  • Présidents de commissions locales de l'eau
  • Personnalités qualifiées

Les membres du CNE sont nommés pour une durée de six ans, et lorsqu'un membre est remplacé en cours de mandat, son successeur est nommé pour la durée restante du mandat

Ressources externes pour Comité national de l’eau

Ecologie.gouv

Comité national de l'eau

Comité de l'Eau et de la Biodiversité de la Réunion

Comité national de l'eau

Wikipédia

Comité national de l'eau

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