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Etablissement public territorial de bassin

Un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un syndicat mixte spécialisé, défini au L213-12 du Code de l'environnement, agissant à l'échelle d'un bassin-versant pour faciliter la gestion de l'eau et la prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

  • EPTB
Carte des EPTB @ANEB

Définitions

Un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un syndicat mixte spécialisé, défini au L213-12 du Code de l'environnement, agissant à l'échelle d'un bassin-versant pour faciliter la gestion de l'eau et la prévention des inondations. Il rassemble divers niveaux de collectivités territoriales pour coordonner leurs compétences dans les domaines de l'hydraulique, de l'environnement et du développement local. Les EPTB jouent un rôle de "chef d'orchestre" dans la planification et la mise en œuvre d'actions liées à l'eau, contribuant ainsi à une gestion cohérente et solidaire des ressources aquatiques

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Établissement public territorial de bassin

Définition créée le 28/05/2015 et dernière mise à jour le 22/07/2022

Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L'établissement public territorial de bassin (EPTB) peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure par ailleurs la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.

Source : d’après République française

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