Etablissement public territorial de bassin

Etablissement public territorial de bassin : définition, questions et sources d'informations

Production de l'eau potable
Gestion des milieux aquatiques
Gestion quantitative de la ressource
Prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

EPTB

Définition du terme Etablissement public territorial de bassin

Un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un syndicat mixte spécialisé, défini au L213-12 du Code de l’environnement, agissant à l’échelle d’un bassin-versant pour faciliter la gestion de l’eau et la prévention des inondations. Il rassemble divers niveaux de collectivités territoriales pour coordonner leurs compétences dans les domaines de l’hydraulique, de l’environnement et du développement local. Les EPTB jouent un rôle de “chef d’orchestre” dans la planification et la mise en œuvre d’actions liées à l’eau, contribuant ainsi à une gestion cohérente et solidaire des ressources aquatiques

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Établissement public territorial de bassin

Définition créée le 28/05/15 et dernière mise à jour le 22/07/22

Sens technique

Groupement de collectivités territoriales constitué en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L'établissement public territorial de bassin (EPTB) peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure par ailleurs la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.

Source : d’après République française

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Questions fréquemment associées à Etablissement public territorial de bassin

Quelle est la mission d'un EPTB ?

Sa mission principale est de faciliter, à l’échelle d’un bassin hydrographique, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides ainsi que la restauration de la morphologie et de la continuité des cours d’eau. Il agit comme un “chef d’orchestre” pour faciliter l’exercice des compétences des collectivités territoriales concernant la gestion de l’eau, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire. Ses interventions incluent l’amélioration des connaissances et de l’expertise, l’accompagnement des collectivités territoriales, la planification et la programmation d’actions, la maîtrise d’ouvrage puis la sensibilisation

Quels sont les domaines d'intervention d'un EPTB ?

Les domaines d’intervention d’un EPTB sont principalement liés à la gestion de l’eau et de l’environnement. Selon le Code de l’environnement, un EPTB agit dans trois domaines principaux:

L’hydraulique, avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations et la production d’eau potable
L’environnement, incluant des actions en faveur des poissons migrateurs, la préservation des zones humides et l’entretien des berges
Le développement local, comprenant des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel