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SCoT : définition, questions et sources d'informations

  • Tout savoir sur l'eau

Cette définition couvre également les termes :

  • Schéma de Cohérence Territoriale

Définition du terme SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique à l’échelle d’un territoire de coopération pluri-communale. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et a une valeur juridique, s’imposant aux autres documents d’urbanisme locaux. Le SCOT assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme en définissant l’équilibre entre protection et développement. Il aborde des thèmes tels que l’habitat, le développement économique, touristique, commercial, les déplacements, la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors écologiques, etc.

Son contenu, ses objectifs et sa portée sont définis par le code de l’urbanisme

 

Définition sur le Glossaire de l'Eau

Schéma de cohérence territoriale

Définition créée le 01/06/10 et dernière mise à jour le 26/07/18

 

Sens technique

Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, etc.). Les SCOT doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

 

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement

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Questions fréquemment associées à SCoT

Comment est élaboré un SCoT ?

Un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est élaboré par un processus impliquant diverses étapes. Voici un aperçu des principales étapes d'élaboration d'un SCoT :

  1. La concertation et les études préalables : une délibération précise les modalités de la concertation, qui doit être organisée tout au long de la procédure. Les études nécessaires à l’élaboration des différents documents constitutifs du SCoT sont ensuite réalisées.
  2. L'arrêt du projet : Après avoir tiré le bilan de la concertation avec les habitants et constitué le dossier du schéma, le syndicat mixte arrête le projet par délibération.
  3. L'enquête publique : Le projet de SCoT est soumis à enquête publique.
  4. L'approbation : Le projet est éventuellement modifié après l’enquête publique, puis approuvé par le syndicat mixte et devient exécutoire deux mois après sa transmission.
  5. La mise en œuvre et le suivi : Le SCoT devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet. Les PLU qui ne seraient pas compatibles avec les dispositions du SCoT approuvé doivent être révisés. L’établissement public créé pour l’élaborer est chargé non seulement de son approbation, mais aussi du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale (au minimum tous les 6 ans).

La démarche d'élaboration d'un SCoT laisse une grande initiative aux collectivités pour la réalisation du document, mais l'enquête publique et la concertation avec les habitants doivent être organisées.

Quelle est sa durée de validité ?

La durée de validité d'un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est de 10 ans. Cependant, il peut être révisé selon la même procédure sans devoir respecter une durée de validité spécifique. Si le SCoT n'est pas révisé sur une période de dix ans, il fait l'objet, à l'expiration de ce délai, d'une analyse des résultats produits. L'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) doit alors délibérer soit pour le maintenir en l'état, soit pour le réviser. À défaut, le SCoT devient caduc

Comment est mis à jour un SCoT ?

La mise à jour d'un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) se fait par le biais d'une procédure de révision. Voici les étapes générales pour la mise à jour d'un SCoT :

1. Le bilan et constat : À l'approche de la fin de la période de validité (10 ans), un bilan est dressé pour évaluer l'efficacité du SCoT et son adaptation aux évolutions du territoire.

2. La décision de révision : Suite à ce bilan, une décision est prise pour lancer la révision du SCoT si nécessaire.

3. La concertation et les études : Une nouvelle phase de concertation et d'études est engagée pour prendre en compte les évolutions du territoire et les attentes des acteurs locaux.

4. L'enquête publique : Le projet révisé est soumis à enquête publique, permettant à la population de s'exprimer sur le document.

5. L'approbation : Après l'enquête publique, le projet révisé est éventuellement modifié puis approuvé par le syndicat mixte, devenant exécutoire deux mois après sa transmission.

6. La mise en œuvre et le suivi : Une fois approuvé, le SCoT révisé est mis en œuvre, et un suivi régulier est assuré pour évaluer sa pertinence au regard des évolutions du territoire.

La procédure de révision du SCoT est encadrée par le code de l'urbanisme et implique une concertation avec les habitants et les acteurs locaux

Ressources externes pour SCoT

Le Sybarval

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire

SIOCA - Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

PETR Pays Lauragais

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Préfet de la Loire-Atlantique

Qu’est qu’un SCOT ?

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