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Contrat de milieu : définition, questions et sources d'informations

  • Production de l'eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques
  • Prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

  • contrat de rivière
  • contrat de nappe
  • contrat de lac
  • contrat de baie

Définition du terme Contrat de milieu

Un contrat de milieu, généralement un contrat de rivière, de lac, de baie ou de nappe, est un accord technique et financier entre les partenaires concernés pour une gestion concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Ces contrats lient des communes concernées par le même bassin versant, la région, le département et l’Agence de l’eau. Ils visent à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation.

Ils prévoient un programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et sont un outil d’intervention pour assurer la gestion durable de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant

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Définition sur le Glossaire de l'Eau

Erreur : Le Glossaire OIEau ne répond pas

Questions fréquemment associées à Contrat de milieu

Ressources externes pour Contrat de milieu

Gest'eau

Contrats de milieu

Préfet des Pyrénées-Orientales

Définition du contrat de milieu ou de rivière

Cerema

Les contrats de rivière (ou de milieux, de baie…) et autres contrats "eau"

Les termes liés à Contrat de milieu