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Prévenir et gérer les inondations

Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions […]

Mettre en valeur les espaces naturels sensibles

Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et la sensibilisation du public à l'environnement. Taux de subvention : Etudes : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner : 50 000 €) Acquisitions : en pourcentage de la […]

Reconquérir la continuité écologique

Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquatique (passe à poisson, …), … Sont exclus les ouvrages de chantier, temporaires, fusibles, la démolition d’ouvrage entrant dans le cadre d’opération plus globale d’amélioration de la circulation routière, l’enlèvement […]

Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes

Etudes, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : étude du cycle de vie des espèces, inventaire écologique, étude de débit minimum biologique, indicateur de qualité écologique, …

Planifier la préservation de la biodiversité aquatique

Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, …Sont exclues les études d’impact ou les études préliminaires seules.