Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs suivants : préserver et restaurer la biodiversité pour renforcer la stabilité dynamique et la résilience des […]
Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides
Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides des aides spécifiques afin de préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés. Pour ce faire, le régime d'aides vise à entretenir et restaurer les milieux humides, à restaurer et conserver […]
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pollutions : désimperméabilisation (parking, espaces urbains, trottoirs, création de noues d'infiltration, jardins filtrants, déconnexions des eaux pluviales, toitures végétalisées.
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Dans ce contexte, les agences d'urbanisme sont nombreuses à accompagner les territoires dans l'élaboration de leur Scot et/ou de leur PLUI. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS […]
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La démarche repose sur les 17 Objectifs du développement durable de l'ONU ainsi que sur la méthode ISO 37101. Un diagnostic est réalisé sur 6 thématiques : Stratégie, gouvernance et démocratie locale Santé et sécurité Coeur […]
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières). Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département. Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à […]
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. Néanmoins, les projets relevant de certaines thématiques, en lien avec les politiques et compétences départementales, pourront être prioritairement accompagnés : l'accessibilité, la maîtrise de l‘énergie et le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, les modes doux, […]
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) […]