Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville
Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030. Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville et s'inscrivant dans la trame écologique métropolitaine . Il constitue […]
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les communes rurales.
Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution
Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable.
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire
Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès du préfet, dont l'objet est d'assurer un service de proximité auprès des acteurs territoriaux. La finalité de l'action de la DDT est de contribuer à l'aménagement et au développement durables des territoires tant urbains […]
Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais
La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des […]
Finaliser son plan communal de sauvegarde
Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au siège de l'association, animée par la Préfecture du Jura. L'objectif est d'accompagner individuellement les communes dans la finalisation de leur PCS. Cette aide intervient juste avant le dépôt du dossier en préfecture. Chaque […]
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. […]
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° […]
Innover dans les territoires ruraux
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l'érosion de la biodiversité, transition énergétique Développement des filières locales et économie circulaire Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités Soutien aux initiatives locales créatrices de […]