Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)
NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de bassins versants. La politique d'aide du conseil départemental à l'animation de bassins versants se décline de la façon suivante : Salaires, charges salariales et frais de formation : […]
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique
La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nombreux cours d'eau confère au territoire un patrimoine naturel exceptionnel. La préservation et la restauration des ressources naturelles mais également celle des éléments participant de l'identité paysagère (réseau hydrographique, […]
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des actions dans le domaine de la politique maritime de l'Union, de la politique commune de la pêche et du programme de gouvernance internationale des océans […]
Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20% du montant des travaux HT plafonnés à 500.000€. La demande doit être examinée par l'assemblée départementale.
Impulser le changement avec les habitants
Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes essentiels L'aide LEADER se définit autour de 4 principes-clés : Une stratégie locale Les priorités sont le fruit d'une concertation qui a été menée en 2022 et qui a mobilisé un maximum d'acteurs de […]
Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie
Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois énergie (plateforme bois énergie, unité de production de granulés) ainsi que la mise en place de chaufferies et les réseaux de chaleur. Ces projets sont souvent co-financés par l’Agence de […]
Soutenir les travaux de défense incendie
Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).
Favoriser la préservation du patrimoine naturel
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.