Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial
Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zone agricole ou naturelle du document d'urbanisme en vigueur. Taux de la subvention Départementale : 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements Une priorité est donnée aux Communes […]