Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes
Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, …Sont exclues les actions de continuité écologique ou en lien direct et substantiel avec les inondations ou la protection des biens et des personnes, les actions régulières et récurrentes ou d’entretien.
Reconquérir la continuité écologique
Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquatique (passe à poisson, …), … Sont exclus les ouvrages de chantier, temporaires, fusibles, la démolition d’ouvrage entrant dans le cadre d’opération plus globale d’amélioration de la circulation routière, l’enlèvement […]
Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes
Etudes, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : étude du cycle de vie des espèces, inventaire écologique, étude de débit minimum biologique, indicateur de qualité écologique, …
Planifier la préservation de la biodiversité aquatique
Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, …Sont exclues les études d’impact ou les études préliminaires seules.
Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau : salinisation, recharge, dynamique des transferts, …
Planifier la préservation de la ressource en eau
Opérations visées : Etudes générales visant la gestion intégrée des ressources en eau : études de volumes prélevables, contrats de rivières, état des lieux, diagnostic, analyse prospective, stratégie, programmation d’actions, plan de gestion, plan d’action, évaluation …
Développer les services de gestion des milieux aquatiques
Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement de logiciels ou d’applications numériques (gestion de données, …), formation des agents.Sont exclus les moyens (outillages, matériels, …) non spécifiques à l’objectif.
Moderniser les services publics d’eau
Opérations visées : Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public d’eau, acquisition ou développement de logiciels ou d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, …), formation des agents du service dédié. Sont exclus les […]
Planifier la gestion publique de l’eau
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE, contrat de progrès (PEDOM), schéma directeur, étude de programmation, plan d’actions, diagnostics territoriaux, …