Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif
Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privative jusqu’à la boîte de branchement en limite de propriété.Ces opérations groupées sont coordonnées par le service public d’assainissement collectif, SPAC, en charge de contrôler la conformité des travaux. Les frais d’ingénierie associés sont […]
Territorialiser la gestion de l’eau brute
Recherche, mobilisation de nouvelle ressource d’eau (études et travaux, forages de reconnaissance…), opération globale concernant le transfert d’eau brute : renouvellement, renforcement, extension… y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert… Sont exclus les nouveaux projets d’aménagement, les fournitures seules, les études de faisabilité…