Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Département s'engage dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle, auprès de tous les EPCI sur la période 2023-2027. Les projets retenus seront en cohérence avec les politiques et compétences départementales.
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une enveloppe spécifique est réservée aux 33 communes urbaines avec un fonctionnement adapté. Le principe est de prévoir un appel à projet spécifique pour la durée du mandat avec l'accompagnement d'un seul dossier […]
Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement
Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif ainsi que des installations d'eau potable. Cela comprend, par exemple, des visites sur site avec des analyses d'eaux usées, des conseils pour l'entretien des ouvrages d'épuration ou d'alimentation en eau potable, des appareillages électromécaniques, des […]
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indispensables pour la commune qui les réalise et ses habitants. Il est rappelé ici que, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions ne sont pas soutenues par l'action départementale.
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières). Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département. Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à […]
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. Néanmoins, les projets relevant de certaines thématiques, en lien avec les politiques et compétences départementales, pourront être prioritairement accompagnés : l'accessibilité, la maîtrise de l‘énergie et le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, les modes doux, […]
Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes
Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté de cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, les deux sous-préfets de Montbrison et de Roanne, le directeur départemental des territoires et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. Ils sont les premiers interlocuteurs […]