Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques
Opérations visées : Etudes et projets permettant d’améliorer la protection des captages destinés à l’alimentation en eau des populations (établissement des autorisations réglementaires de prélèvement et des périmètres de protection des captages d’eau potable au sens du code de l’environnement et du code de la santé publique, …), projets d’animation et plans d’actions, opérations d’amélioration […]
Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques et à la diminution d’usages de polluants, actions d’amélioration des pratiques agricoles en vue de baisser l’usage d’intrants, gestion des substances polluantes (phytosanitaires, engrais, médicaments…), traitement d’effluents autres que domestiques, établissement de profil […]
Moderniser les services publics d’eau
Opérations visées : Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public d’eau, acquisition ou développement de logiciels ou d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, …), formation des agents du service dédié. Sont exclus les […]
Planifier la gestion publique de l’eau
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE, contrat de progrès (PEDOM), schéma directeur, étude de programmation, plan d’actions, diagnostics territoriaux, …
Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle
Réutilisation d’eaux traitées issues de station de traitement d’eaux usées, récupération de l’eau de pluie, toute opération en lien avec l’objectif, éventuellement expérimentale, à finalité fonctionnelle, ….
Optimiser les réserves d’eau
Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositif global d’économie ou de recyclage d’eau, … Sont exclus les nouveaux projets d’aménagement, les fournitures seules.
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public concerné, acquisition ou développement d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, spatialisation des contrôles d’installation non collective, …), formation des […]
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
Opérations visées : les opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif existants, inférieurs à 200 EH.Ces opérations groupées sont coordonnées par le SPANC.Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement.
Epurer les eaux usées
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de transfert des eaux usées, de relevage, d’autosurveillance…Sont exclus les systèmes d’assainissement non publics.