Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substances dangereuses dans les effluents, régularisation des conventions de déversement, mesures de suivi du milieu marin pour les rejets de STEU, diagnostic initial des dispositifs d’assainissement non collectif, …), schéma directeur, étude […]
Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique
Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert…, toute opération de réhabilitation des branchements, ... Sont exclus les réseaux publics d’eau domestique d’opération nouvelle d’urbanisation, les points de distribution d’eau non équipés de comptage (borne incendie, borne fontaine…).
Développer le stockage d’eau domestique
Tout opération permettant d’optimiser les capacités de stockage en garantissant la distribution d’une eau de qualité (ouvrages et équipements de stockage d’eau domestique, que ce soient en réhabilitation, en renforcement ou en création, hors stockage temporaire et réservoirs ouverts,…), ouvrages et équipements annexes garantissant la bonne gestion et exploitation du stockage (édicule, refoulement, clôture, anti-intrusion, […]
Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique
Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et de surveillance, appareils de mesures des paramètres qualitatifs, équipements connexes de télégestion notamment, …), toute opération globale de création, réhabilitation ou d’extension de potabilisation pour des zones de distribution de moins […]
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une enveloppe spécifique est réservée aux 33 communes urbaines avec un fonctionnement adapté. Le principe est de prévoir un appel à projet spécifique pour la durée du mandat avec l'accompagnement d'un seul dossier […]
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indispensables pour la commune qui les réalise et ses habitants. Il est rappelé ici que, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions ne sont pas soutenues par l'action départementale.
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs suivants : préserver et restaurer la biodiversité pour renforcer la stabilité dynamique et la résilience des […]
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Département s'engage dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle, auprès de tous les EPCI sur la période 2023-2027. Les projets retenus seront en cohérence avec les politiques et compétences départementales.