Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement
Le présent dispositif vise à favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau.
Accompagner l'entretien de la voirie de marais
Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En effet, les argiles de marais (argile de l'holocène), substratum des routes concernées, sont de nature à gonfler ou dégonfler selon la saison et la teneur en eau […]
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé. Subvention attribuée dans la limite de l'enveloppe dédiée ne pouvant dépasser 30% du budget de l'action et plafonnée à 10 000 €.
Aménager et gérer durablement le littoral
La Région apporte son soutien aux maîtres d'ouvrages publics pour un aménagement touristique des stations et des plages du littoral soumis à de fortes fréquentations, en intégrant les enjeux de respect de l'environnement et de changement climatique. Objectifs : requalifier les stations littorales et les espaces fréquentés dans le cadre d'un programme d'aménagement durable aménager […]
Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement
Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants : • Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la population en organisant un service de l’eau de qualité ; • Protéger, connaître, optimiser la ressource en eau notamment pour prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique ; […]
Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations
Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée des rivières et de prévention des inondations. Le dispositif comprend 5 axes spécifiques, pour lesquels les taux d'aides peuvent varier : Participation à la gestion intégrée et à la prévention des inondations des […]
Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux. Études de faisabilité : 50 % maximum pour les projets de moins de 15 […]
Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le montage du dossier de demande de financement LEADER. Elle a pour enjeux de "Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation […]
Lutter contre les inondations
Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10 du CGCT qui précise que « le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande. ». Elle s'adresse […]